Le Conseil national va débattre du Programme de la législature 2023-2027 lors de sa session spéciale du 15 au 17 avril. Alliance Enfance soutient tout particulièrement le projet visant à remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Elle accueille positivement la proposition de faire figurer dans ce programme l’adoption d’un plan d’action pour garantir que l’hébergement et la prise en charge des enfants et des mineur∙es non accompagné∙es durant la procédure d’asile sont conformes aux droits de l’enfant.
Remplacement du financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
Une deuxième consultation a été ouverte sur le projet d’application de l’initiative parlementaire 21.403 «Remplacement du financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles» (voir actualité du 07.03.2024). Alliance Enfance s’engage dans ce cadre pour une mise en œuvre équilibrée et efficace selon la proposition du Conseil national. Le processus parlementaire ayant pris du retard, il convient en parallèle de prolonger une deuxième fois (jusqu’en 2026) les contributions fédérales temporairement accordées à l’accueil de l’enfance (voir actualité du 23.01.2024).
De notre point de vue, il est essentiel que la Confédération s’engage de manière significative et pérenne en faveur de l’accueil extrafamilial et parascolaire, et idéalement aussi de l’encouragement précoce. Alliance Enfance appuie la proposition de majorité (54bis) de la Commission chargée de l’examen du programme de législature du Conseil national, qui vise à ajouter au programme de la législature 2023-2027 l’objectif de remplacer le financement de départ. Nous prions donc les membres du Conseil national de suivre leur commission.
Plan d’action pour un hébergement et une prise en charge conformes aux droits de l’enfant pour les enfants et les mineur∙es non accompagné∙es durant la procédure d’asile
La minorité Gysin demande en outre l’adoption d’un plan d’action pour un hébergement et une prise en charge conformes aux droits de l’enfant pour les enfants et les mineur∙es non accompagné∙es durant la procédure d’asile (82bis). Sachant que près d’un tiers des requérant∙es d’asile sont mineur∙es et vivent parfois dans des conditions précaires (voir actualité du 15.02.2024), Alliance Enfance soutient cette proposition qui contribuerait au renforcement des droits de l’enfant en Suisse. Nous prions les membres du Parlement d’intégrer ce complément au Programme de législature 2023-2027.
Informations complémentaires
Toutes les prises de positions politiques d’Alliance Enfance
Programme de la session spéciale du Conseil national (actualité du 29.03.2024, en allemand)
Rückblick: Jahreskonferenz der Eidgenössischen Migrationskommission (actualité du 29.03.2024, en allemand)