Parlement fédéral: panorama de la session d’automne 2025
- Alliance Enfance
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La session d’automne des Chambres fédérales aura lieu du 8 au 26 septembre 2025. Pour Alliance Enfance, le principal enjeu est le débat sur l’initiative parlementaire 21.403 «Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles» au Conseil des États. Nous en donnons ci-dessous un aperçu. D’autres objets concernent également l’accueil, l’éducation, la protection et la santé des enfants ainsi que la famille.
Après l’examen des divergences entre les deux Chambres sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 21.403 par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E), l’objet doit être soumis au Conseil des États le 11 septembre 2025. Dans cette perspective, Alliance Enfance et ses partenaires continuent à plaider pour une amélioration du projet et s’engagent pour que les conventions-programmes, dont l’importance est cruciale, soient conservées dans le texte de loi (cf. actualité, 21.08.2025). S’il subsiste des divergences avec la version du Conseil national, l’objet sera traité par la Conférence de conciliation.
Le Conseil des États se prononcera dans la foulée au sujet de l’initiative sur les crèches (OCF 24.058), à laquelle l’initiative parlementaire 21.403 doit servir de contre-projet indirect. Le Conseil fédéral et les commissions chargées de l’examen préalable recommandent de rejeter l’initiative populaire.
La modification du code civil visant à inscrire l’«éducation sans violence» dans la loi (OCF 24.077) sera d’abord traitée par le Conseil des États le 9 septembre, et par le Conseil national le 15 septembre s’il y a nécessité d’éliminer des divergences. Alliance Enfance soutient explicitement l’inscription de l’éducation sans violence dans la loi (cf. Engagement politique).
Autres objets au Conseil national
08.09.2025: motion 24.4229 Niklaus-Samuel Gugger (PEV/ZH): Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés (le Conseil fédéral propose l’acceptation)
08.09.2025: motion 24.4152 Andreas Gafner (EDF/BE): Déductions fiscales équivalentes pour toutes les familles (le Conseil fédéral propose le rejet)
10.09.2025: motion 25.3430 CAJ-N: Renoncer à l’interdiction des adoptions internationales (le Conseil fédéral propose le rejet)
10.09.2025: motion 23.4464 Fabio Regazzi (Le Centre/TI): Pour une stratégie contre l’usage abusif de nos images (le Conseil fédéral propose le rejet)
16.09.2025: iv. pa. 24.419 Philippe Nantermod (PLR/VS): Pour l’autorité parentale conjointe dès la naissance de l’enfant de parents non mariés (le Conseil national a donné suite, la CAJ propose le rejet)
23.09.2025: motion 22.4505 Stefan Müller-Altermatt (Le Centre/SO): Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l’enfant (le Conseil fédéral propose le rejet)
23.09.2025: motion 23.4191 Tamara Funiciello (PS/BE): Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes (le Conseil fédéral propose le rejet) et motions identiques 23.4192, 23.4193, 23.4194, 23.4195, 23.4196
26.09.2025: iv. pa. 20.473 Heinz Siegenthaler (PEV/BE): Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs (prolongation du délai)
Autres objets au Conseil des États
09.09.2025: motion 24.3653 Flavia Wasserfallen (PS/BE): Femmes enceintes au travail. Combler les lacunes, protection de la maternité pour toutes les travailleuses (le Conseil fédéral propose le rejet)
09.09.2025: Interpellation 25.3819 Tiana Angelina Moser (PVL/ZH): La santé des femmes, un remède à l’absentéisme (le Conseil fédéral a répondu)
Les programmes peuvent subir des modifications de dernière minute.
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