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Parlement fédéral : rétrospective de la session de printemps 2024

La session de printemps des Chambres fédérales s’est déroulée du 26 février au 15 mars 2024. Certains des objets traités concernaient l’accueil, l’éducation, la santé et les droits des enfants.


Photo : Parlamentsdienste, Bern | parlament.ch

L’examen de la LSAcc est à nouveau reporté et ne devrait pas avoir lieu avant la session d’automne 2024, car la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a proposé un modèle alternatif pour le financement et mené une nouvelle consultation à ce sujet (voir notre actualité sur la consultation, 07.03.2024).


Le Conseil national a définitivement balayé l’initiative parlementaire de Sibel Arslan (19.415) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active (Alliance Enfance s’était mobilisée pour qu’elle soit acceptée).


Dans le cadre de la révision partielle de la loi sur les produits du tabac (objet du Conseil fédéral 23.049), le Conseil national a débattu le 29 février d’une interdiction de la publicité pour les produits du tabac et les cigarettes électroniques. Alliance Enfance a soutenu l’initiative populaire «Enfants et jeunesse sans publicité pour le tabac» et réclame la stricte mise en œuvre de l’interdiction au niveau législatif sans dérogation à l’interdiction du sponsoring (voir le communiqué de la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles CFANT, 19.02.2024). Le Conseil national n’était pas prêt à corriger les décisions anticonstitutionnelles du Conseil des États, mais a toutefois refusé le projet lors du vote final. Il appartient donc au Conseil des États de l’appliquer de façon conforme à la Constitution (voir le communiqué du comité d’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac», 29.02.2024).


Le 4 et le 11 mars, le Conseil national a débattu de la loi sur la protection de l’environnement (objet du Conseil fédéral 22.085). Alliance Enfance s’est engagée lors de la consultation et de l’examen préalable du projet de révision pour une mise en œuvre diligente et une exécution rigoureuse de la loi, en particulier en ce qui concerne l’assainissement des places de jeu contaminées (voir actualité du 23.12.2021). Contrairement au Conseil des États, le Conseil national a donné son aval à un soutien financier pour l’assainissement des places de jeu sur terrain privé (voir actualité du 12.03.2024). Le projet est renvoyé au Conseil des États.


Autres objets traités au Conseil national


Autres objets traités au Conseil des États

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