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Parlement fédéral : rétrospective de la session d’hiver 2023

L’élection du Conseil fédéral et l’examen du budget ont été les temps forts de la session d’hiver des Chambres fédérales qui s’est déroulée du 4 au 22 décembre 2023. Les décisions budgétaires ont des répercussions sur l’accueil, l’éducation, la santé et les droits des enfants, également concernés par plusieurs autres objets débattus durant la session.


Photo : Services du Parlement, Berne | parlament.ch

Les deux Chambres se sont penchées à plusieurs reprises sur le «budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027» (23.041) et l’ont finalement adopté le 22 décembre. Elles n’ont fait aucun cas de l’augmentation du crédit pour les droits et la protection de l’enfant demandée par Pro Juventute. Au chapitre de l’égalité, le Parlement a voté 0,8 million de francs supplémentaires pour le financement d’une campagne de prévention contre la violence (via le budget du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes BFEG).

 

L’examen de la LSAcc a par contre été ajourné, car la Commission de la science, de l’éducation et de la recherche du Conseil des États (CSEC-E) propose un modèle alternatif pour le financement (voir notres articles sur l’examen préalable par la CSEC-E, 26.10.2023 et 23.11.2023).


Le Conseil des États a débattu de la modification de la loi sur la protection de l’environnement (22.085). Lors de la consultation, Alliance Enfance avait plaidé pour une analyse et un assainissement des sites contaminés dans les plus brefs délais, avec abaissement des valeurs limites et raccourcissement des délais, en particulier pour les places de jeux situées sur des sols pollués (voir notre réponse à la consultation, 23.12.2021).


Le Conseil des États a décidé notamment d’une obligation d’assainir les places de jeux et les espaces verts publics dont le sol a été contaminé. Mais le financement des travaux d’analyse et d’assainissement incombe aux responsables de la contamination, et non aux communes détentrices des places de jeux. Il n’est pas non plus question d’obliger les cantons à soutenir financièrement l’assainissement de places de jeux en mains privées. Selon le Conseil des États, l’obligation d’assainir rend cependant les projets éligibles au fonds OTAS (alimenté par la taxe sur les déchets mis en décharge). Le dossier passe au Conseil national.


Autres objets traités au Conseil national


Au Conseil des États



Interventions liquidées

Frage Kathrin Bertschy (GLP/BE) (23.7849 und 2 weitere): Platzierung im Gefängnis als Kindesschutzmassnahme? 1/3 - mündliche Antwort des Bundesrats


Nouvelles interventions déposées lors de la session d’hiver 2023


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