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Chambres fédérales: programme de la session d’automne 2023

Durant la session d’automne qui se déroulera du 11 au 29 septembre, le Parlement n’abordera que de façon marginale les thèmes qui concernent les enfants. Nous vous en donnons un aperçu.

L’examen du projet du Conseil national relatif à la loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants (LSAcc, issue de l’iv. pa. CSEC-N 21.403) n’aura pas lieu cet automne (cf. actualité du 28.08.2023), mais au plus tôt durant la session d’hiver 2023.


Durant la présente session, le Conseil national se penchera sur les objets suivants:


Une série d’interventions (19.311, 20.313, 20.323, 21.311) ont trait aux activités politiques durant le congé maternité. Elles devraient toutes être traitées en même temps le 14.09.2023. Le Conseil des États les examinera ensuite le 21.09.2023.


Les objets suivants seront soumis au Conseil des États :


Nous attendons en outre avec impatience les objectifs du Conseil fédéral pour 2023, que celui-ci annoncera le 21.09.2023.


Les programmes des deux Chambres sont encore susceptibles de modifications et d’ajouts:

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