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CSEC-E: examen d’une allocation de garde d’enfants

Lors de sa séance du 23 août, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEV-E) est entrée en matière sur le projet du Conseil national relatif à la loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc). Elle souhaite examiner des modèles de financement alternatifs pour soulager les parents.

Photo : Services du Parlement, Berne | parlament.ch

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEV-E) a examiné le projet du Conseil national relatif à la LSAcc. Elle s’est en particulier intéressée aux contributions de soutien pour les parents. À l’avenir, ceux-ci devraient être déchargés de leurs dépenses pour l’accueil extrafamilial de leurs enfants. La CSEC-E pense également que la Suisse doit permettre de mieux concilier l’exercice d’une activité professionnelle et la vie familiale (cf. communiqué de presse de la CSEC-E du 23.8.2023).


Des voix minoritaires au sein de la Commission ont en outre mis en doute la constitutionnalité et le bien-fondé d’une aide financière supplémentaire de la Confédération. La Commission a donc décidé (par 9 voix contre 3) de mettre à l’étude un modèle alternatif pour soulager les parents. À la place de la contribution de soutien prévue, elle envisage un nouveau type d’allocation de garde d’enfants en complément des allocations familiales existantes. Seuls les parents présentant un certain taux d’activité (p. ex. 130 %) y auraient droit.


La Commission a distribué plusieurs mandats d’étude et conduira une audition lors de sa prochaine séance en octobre 2023. L’objet sera examiné en plénum au plus tôt lors de la session d’hiver (donc après les élections).


Réaction du monde professionnel et des milieux économiques

Kibesuisse a critiqué la décision de la Commission de l’éducation de la Chambre haute, qui repousse encore la mise en œuvre du projet et compromet la solution équilibrée alliant réduction des contributions parentales et encouragement de l’offre (avec accent sur la qualité) via des conventions-programme. Alliance F a lancé une pétition demandant un allègement immédiat des charges parentales. Enfin, l’Union patronales suisse (UPS) s’insurge contre le nouveau mode de financement proposé, qui exigerait des entreprises qu’elles participent davantage au financement de l’accueil que dans le projet de financement fédéral du Conseil national.


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