La CSEC-N met en consultation un projet pour le remplacement du financement de départ

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) met aujourd’hui en consultation l’avant-projet élaboré dans le cadre de l’initiative parlementaire 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles ».

La procédure de consultation sera menée exclusivement par voie électronique. Les documents ci-dessous sont disponibles sur le site de la CSEC-N.

• Avant-projet Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

• Avant-projet d’arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

• Rapport explicatif de la CSEC-N du 28 avril 2022

• Lettre à l’intention des milieux intéressés

Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 7 septembre 2022.

Alliance Enfance va prendre position

Alliance Enfance va prendre position sur le projet en mettant en avant la perspective des enfants. Vous trouverez ci-dessous le lien vers la position de fonds défendue par l’association.

Informations complémentaires

• Accueil extrafamilial : La CSEC-N propose une nouvelle loi (actualité du 29 avril 2022)

• Remplacement du financement de départ – Position d’Alliance Enfance

• Iv. pa. CSEC-N 21.403 « Remplacer du financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles »

• CSEC-N : initiative visant à prolonger les contributions fédérales à l’accueil extrafamilial (actualité du 1er février 2022)

• Initiative parlementaire pour le remplacement du financement de départ – Position d’Alliance Enfance (actualité du 17 novembre 2021)

• CSEC-E : la Confédération doit agir dans la politique de la petite enfance (actualité du 30 mars 2021)

• Position de l’Union des villes suisse