La CSEC-N met en consultation un projet pour le remplacement du financement de départ

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) met aujourd’hui en consultation l’avant-projet élaboré dans le cadre de l’initiative parlementaire 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles ».


Photo : Services du Parlement | parlament.ch

La procédure de consultation sera menée exclusivement par voie électronique. Les documents ci-dessous sont disponibles sur le site de la CSEC-N.

Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 7 septembre 2022.


Alliance Enfance va prendre position

Alliance Enfance va prendre position sur le projet en mettant en avant la perspective des enfants. Vous trouverez ci-dessous le lien vers la position de fonds défendue par l’association.


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