La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) et sa sous-commission étudient actuellement différents modèles pour mettre en œuvre l’initiative parlementaire de la CSEC-N 21.403 «Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles». Alliance Enfance a adressé un courrier aux membres de la Commission pour attirer leur attention sur les principaux enjeux en regard du droit de tous les enfants vivant en Suisse à un développement sain et bénéfique, et pour les inviter à prendre en compte le point de vue des enfants.
Pour Alliance Enfance, les trois enjeux majeurs sont
une amélioration de la qualité comme condition préalable à l’octroi de subventions
un financement équilibré
le souci d’éviter des incitations négatives
Lire notre prise de position complète dans la lettre à la CSEC-N du 9 mars 2022.
Informations complémentaires
CSEC-N : initiative visant à prolonger les contributions fédérales à l’accueil extrafamilial (notre article du 1er février 2022)
Initiative parlementaire pour le remplacement du financement de départ – Position d’Alliance Enfance (notre article du 17 novembre 2021)
CSEC-E : la Confédération doit agir dans la politique de la petite enfance (notre article du 30 mars 2021)