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Parlement fédéral : programme de la session d’hiver 2023

Les temps forts de la session d’hiver des Chambres fédérales du 4 au 22 décembre 2023 seront l’élection du Conseil fédéral et le débat sur le budget. Ce dernier concerne aussi l’accueil, l’éducation, la santé et les droits des enfants, tout comme un certain nombre d’objets au programme de la session.


Photo: Services du Parlement, Berne | parlament.ch

Le « budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 » (23.041) sera débattu le 5 décembre au Conseil des États et à partir du 7 décembre au Conseil national. Alliance Enfance a pris position sur le crédit affecté à la mise en œuvre de la nouvelle LSAcc (voir sa réponse à la consultation, 11.10.2023) et Pro Juventute milite pour une augmentation du crédit pour les droits et la protection de l’enfant.  


L’examen de la LSAcc a en revanche pris du retard, car la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a proposé un modèle de financement différent (voir notre article sur l’examen préalable par la CSEC-E, 26.10.2023 (en allemand)).


Le Conseil des États doit traiter le 6 décembre la modification de la loi sur la protection de l’environnement (22.085). Lors de la consultation, Alliance Enfance a plaidé pour que les sites contaminés soient examinés et assainis dans les plus brefs délais, avec un abaissement des valeurs limites et des délais (en particulier pour la pollution des sols des places de jeu (voir notre réponse à la consultation, 23.12.2021).


Autres objets à traiter au Conseil national


Autres objets à traiter au Conseil des États


Les programmes des deux Chambres peuvent encore subir des changements.


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