top of page

Parlement : rétrospective de la session d'automne 2023

Lors de la session d’automne des Chambres fédérales, qui s’est déroulée du 11 au 29 septembre 2023, la question de l’enfance et des préoccupations qui lui sont liées n’a été qu’effleurée. Voici un aperçu des affaires traitées et des nouvelles interventions déposées.

Photo: Services du Parlement, Berne | parlament.ch

Le traitement du projet du Conseil national concernant la loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc, issue de l’Ini. Parl. CSEC-N 21.403) n’a pas eu lieu comme prévu lors de la session d'automne (cf. news du 28.08.2023). Ce projet sera donc traité au plus tôt lors de la session d’hiver 2023. Alliance Enfance s'engage au sein du Conseil des Etats et de ses commissions consultatives pour le modèle équilibré du Conseil national.


Lors de la session d'automne, le Conseil national s'est penché entre autres sur les objets suivants :

Le Conseil des Etats a traité les interventions suivantes :


Toute une série d'interventions (19.311, 20.313, 20.323, 21.311) a été consacrée à la politisation du congé maternité. Elles ont été traitées conjointement et adoptées lors du vote final par le Conseil national et le Conseil des Etats. Ainsi, les parlementaires élues à tous les niveaux pourront à l'avenir exercer leur mandat politique pendant leur congé de maternité sans devoir renoncer à leur allocation de maternité.


Nouvelles interventions déposées


Objectifs 2024 du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a en outre présenté aux deux Chambres ses Objectifs annuels 2024. Plusieurs objectifs ont un lien avec les domaines « formation, encadrement et éducation », « santé » et « protection de l’enfant ». Par exemple, l’ancrage de l’éducation sans violence dans le CC (cf. Actualités 08.11.2022) fait partie de l’objectif 10, selon lequel la Suisse promeut l’égalité, l’inclusion et l’égalité des chances. De même, la consultation sur les dispositions d’exécution de la nouvelle LSAcc est également attendue pour 2024 et le Conseil fédéral entend adopter l’ordonnance révisée sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEJ) au cours du premier semestre 2024. Un institut national des droits de l’enfant serait ainsi créé. La pénurie de personnel qualifié, qui touche particulièrement l’éducation et l’accueil extrafamilial et parascolaire, fait également l’objet de différents objectifs et processus législatifs. L’objectif 4 relatif à la formation, la recherche et l’innovation est également pertinent à cet égard, par exemple en raison de la révision partielle prévue de la loi fédérale sur la formation professionnelle.

コメント


bottom of page