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La CSEC-E persiste sur les allocations de garde

La CSEC a repris lors de sa séance du 20 octobre l’examen du projet du Conseil national relatif à la loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc). Ce faisant, la commission de l’éducation du Conseil des États a précisé son modèle alternatif d’allocation de garde.


Foto: Parlamentsdienste, Bern | parlament.ch

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États s’est à nouveau penchée sur le projet de LSAcc du Conseil national (voir actualité du 28.08.2023). Elle s’est surtout focalisée sur les contributions d’assistance pour les parents et a précisé son modèle alternatif d’allocations de garde, analogues aux allocations familiales. Ce modèle devrait aller dans le sens du Conseil fédéral, qui ne soutiendrait la LSAcc que si les cantons offraient des contre-financements, ce qui n’est pas le cas, ou si les réductions transversales passaient de 2% à 3,5% (voir communiqué de presse de la CSEC-E du 29.10.2023).


La CSEC-E va finaliser un texte normatif lors de la séance du 20 novembre 2023. Celui-ci servira de base de discussion aux différents groupes d’intérêt. À cet égard, la CSEC-E a pris connaissance de la demande de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), qui souhaite une consultation sur cette nouvelle approche. L’examen en plénière est donc encore repoussé à plus tard.


Réactions du monde professionnel et des employeurs

Une fois de plus, Kibessuisse n’a pas mâché ses critiques face à la décision de la commission de l’éducation du Conseil des États. L’allocation de garde est à ses yeux une «mesure-arrosoir». Elle compromettrait le projet du Conseil national, qui allie de manière équilibrée un allègement de la charge parentale et des conventions de programme pour stimuler l’offre et la qualité. Alliance f craint également pour ce projet et a aussitôt lancé une pétition pour demander que les contributions parentales soient allégées sans tarder. L’Union patronale suisse (UPS) s’opposait déjà en août à la nouvelle proposition de financement qui demanderait une plus grande implication des milieux économiques que le projet du Conseil national et son financement fédéral. L’UPS a réitéré cette position dans sa prise de position de septembre à propos de l’initiative sur les crèches.


Alliance Enfance partage ces critiques et plaide pour un maintien du projet global et équilibré du Conseil national, qui promet d’être efficace sur plusieurs plans.


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