La session de printemps se déroulera du 26 février au 15 mars 2024. Le Conseil national siègera en outre du 15 au 17 avril pour une session extraordinaire. Certains objets au programme des deux Chambres concernent l’accueil, l’éducation, la santé et les droits des enfants.
L’examen de la LSAcc a pris du retard et n’aura sans doute pas lieu avant la session d’automne 2024, car la Commission de la science, de l’éducation et de la recherche du Conseil des États (CSEC-E) a proposé un modèle de financement alternatif qui doit être soumis à consultation (voir notre actualité sur les délibérations de la CSEC-E à ce sujet, 23-01-2024).
Le Conseil national doit se prononcer le 28 février sur le classement de l’initiative parlementaire de Sibel Arslan (19.415) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active (Alliance Enfance avait appuyé la proposition). La commission compétente a déjà demandé le classement à deux reprises, mais le Conseil national tenait à l’objet. Mis en consultation, le projet de la commission a été majoritairement rejeté. Une majorité de la Commission des institutions politiques (CIP) plaide à nouveau pour un classement (cf. rapport de commission, 01.02.2024).
Dans le cadre de la révision partielle de la loi sur les produits du tabac (LPTab), le Conseil national doit discuter le 29 février de l’interdiction de la publicité pour les produits du tabac et les cigarettes électroniques. Alliance Enfance a soutenu l’initiative populaire « Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac » et réclame la stricte application de l’interdiction au niveau législatif, sans les dérogations à l’interdiction du sponsoring envisagées par la commission du Conseil national chargée de l’examen préliminaire (cf. article de la rts, 13.02.2024).
À l’ordre du jour du Conseil national figure le 4 mars l’examen de la loi sur la protection de l’environnement (OCF 22.085). Lors de la consultation et de l’examen préliminaire de la loi, Alliance Enfance a plaidé pour que la loi soit promptement mise en œuvre et rigoureusement exécutée, notamment pour l’assainissement des sols contaminés des places de jeux (Actualités, 23.11.2021). Le projet pourrait être transmis au Conseil des États le 6 mars déjà .
Autres objets au programme du Conseil national
26.02.2024: motion Valérie Piller Carrard (PS/FR) (22.3554): Offre attractive en transports publics pour les familles, le Conseil fédéral propose le rejet
27.02.2024: postulat Greta Gysin (Verts/TI) (22.4540): Droit de la famille. Analyse de la durée des procédures, le Conseil fédéral propose le rejet
27.02.2024: postulat Marianne Binder-Keller (Centre/AG) (22.4559): Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religion, le Conseil fédéral propose le rejet
28.02.2024: postulat Tamara Funiciello (PS/BE) (23.2800): Programmes pour les auteurs de violence pour mieux protéger les victimes, le Conseil fédéral propose d’accepter le postulat
28.02.2024: motion Natalie Imboden (Verts/BE) (23.2651): Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées, le Conseil fédéral propose le rejet
29.02.2024: Motion CSSS-E (23.3015): Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement, le Conseil fédéral propose d’accepter la motion
29.02.2024: init. ct. VD (22.301): Initiative cantonale vaudoise visant à proposer une modification de la LAPG dans le but de permettre aux femmes présentant des complications importantes suite à l'accouchement de prolonger leur congé de maternité au prorata de la durée de leur hospitalisation, le Conseil des États n’a pas donné suite, la CSSS-N propose également de ne pas donner suite (cf. rapport)
29.02.2024: motion CSSS-E (23.4325): Amélioration du traitement des enfants nés avec une variation du développement sexuel (VDS), le Conseil fédéral propose d’accepter la motion, le Conseil des États l’a acceptée
Autres objets au programme du Conseil des États
27.02.2024: OCF 23.050: Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges), le Conseil des États avait accepté le projet du Conseil fédéral, le Conseil national ne l’a pas suivi
28.02.2024: Iv. pa. CIP-N ( 21.504): Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique
05.03.2024: motion Greta Gysin (Verts/TI) ( 21.3734): Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion, le Conseil national l’a acceptée
12.03.2024: OCF 23.057: CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)
14.03.2024: motion Simon Stocker (PS/SH) (23.4454): Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale
Les programmes sont susceptibles de modifications de dernière minute.
Informations complémentaires
Programme de la session spéciale du Conseil national (la liste des objets parlementaires IV et des initiatives parlementaires à traiter n’est pas encore connue)
Recommandations au Parlement de Protection de l'enfance Suisse