Le Conseil national a voté le 11 mars 2024 pour que l’assainissement des places de jeu situées sur des terrains privés contaminés bénéficie d’un soutien financier des cantons et du fonds OTAS pour les sites contaminés. Le Conseil des États doit se prononcer une nouvelle fois sur ce soutien, après l’avoir refusé lors de la session d’hiver 2023.
La décision du Conseil fédéral réjouit Alliance Enfance et ses partenaires dans ce dossier, qui sont Pro Juventute, l’UNICEF Suisse et Liechtenstein, les Médecins en faveur de l’environnement, la Fachstelle SpielRaum et l’AFAJ, faîtière suisse pour l’animation socioculturelle Enfance et Jeunesse (voir le communiqué de presse de l’UNICEF, 12.03.2024).
Le Conseil fédéral souhaite accélérer l’assainissement des sites contaminés par une modification de la loi sur l’environnement (loi sur la protection de l’environnement). Il a surtout en vue les terrains sur lesquels de petits enfants jouent régulièrement. Les lieux concernés sont contaminés par des polluants qui mettent en danger la santé des enfants. Le Conseil fédéral aimerait en outre créer des incitations pour que ces sites soient examinés et assainis sans tarder. Alliance Enfance a pris part à la consultation (voir notre actualité, 23.12.2021) et à une audition de la commission du Conseil national chargée de l’examen préalable (CEATE-N). Elle s’est engagée pour une mise en œuvre diligente et une exécution rigoureuse des propositions du Conseil fédéral, pour les places de jeu tant publiques que privées.
Selon le message du Conseil fédéral, les 19 000 hectares de terrain privé accueillant des places de jeu sont susceptibles d’être contaminés au plomb, aux dioxines et à d’autres polluants. La surface à assainir couvre entre 900 et 2 500 hectares. À défaut d’assainissement, les enfants ne pourraient être protégés de ces polluants que moyennant des restrictions d’utilisation et auraient donc moins d’espaces de jeu et de mouvement. Les premières victimes seraient les petits enfants dans les zones urbaines, où il y a peu d’alternatives, et où ils pourraient se trouver privés de possibilités de jeu à proximité immédiate de chez eux.
Le Conseil national a suivi les propositions du Conseil fédéral et des organisations professionnelles (voir dépêche de l’ATS, 11.03.2024). Il a accepté que l’assainissement des places de jeu sur terrains privés soit éligible au soutien financier des cantons et du fonds OTAS pour les sites contaminés. La balle est maintenant dans le camp du Conseil des États.
Informations complémentaires
Objet du Conseil fédéral 22 085: Loi sur la protection de l’environnement. Modification
Bulletin officiel du 11.03.2024 (délibérations + vote au Conseil national)
Parlement fédéral: rétrospective de la session d’hiver 2023 (actualité du 23.12.2023)
Révision de la loi sur la protection de l’environnement – Position d’Alliance Enfance (actualité du 23.12.2021)
Réponse complète de Pro Enfance à la consultation (PDF, 23.12.2021, en allemand)