Il se passe beaucoup de choses dans les cantons, les villes et les communes de Suisse! Du côté des structures d’accueil, mais aussi de l’accueil parascolaire, de l’encouragement précoce, des droits de l’enfant, de la santé et de l’intégration. Vous trouverez ci-dessous une brève sélection d’actualités régionales de janvier à mars 2025.
Cet article est régulièrement mis à jour avec de nouvelles actualités.
Cantons de Saint-Gall, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et d’Appenzell Rhodes-Intérieures: programme d’action commun pour la promotion de la santé
Les trois cantons de Suisse orientale s’associent pour la première fois afin de mettre en œuvre un programme d’action en faveur de la santé des enfants, des jeunes et des personnes âgées. Soutenu par Promotion Santé Suisse, ce programme prévoit notamment des mesures dans le domaine de la santé mentale des enfants et des jeunes. Il vise aussi à promouvoir l’alimentation saine et à encourager l’activité physique dans les structures d’accueil (cf. article dans le Thurgauer Zeitung, 29.01.25).
Canton de Berne: opposition à la réglementation des groupes de jeux et pression financière sur les familles de jour
La Commission de la santé et des affaires sociales du Grand Conseil bernois a examiné un rapport du Conseil d’État sur l’inclusion systématique des groupes de jeux dans l’encouragement précoce (Bericht über den systematischen Einbezug der Spielgruppen in die frühe Förderung). Celui-ci reconnaît l’importante contribution des groupes de jeux au développement des enfants, tout en ne souhaitant pas les obliger à se soumettre à une procédure d’autorisation. Il estime qu’une réglementation au niveau du canton aurait des effets négatifs sur cette offre dont la mise en place n’exige que peu de formalités. La commission partage ce point de vue, mais une minorité réclame tout de même un soutien des groupes de jeux sous une autre forme, par exemple pour l’obtention du label de qualité de la FSAJ. Le Grand Conseil se penchera à nouveau sur ce rapport lors de la session de printemps (cf. Radio BeO, 07.02.2025, sessions du Grand Conseil).
Depuis l’introduction des bons de garde, les organisations de familles de jour connaissent des difficultés financières croissantes, selon kibesuisse (29.01.2025). La faîtière réclame une augmentation de la subvention maximale pour mettre un terme à une inégalité de traitement entre les différentes formes d’accueil.
Canton de Genève: initiative pour la gratuité de l’accueil de l’enfance
À Genève, la «Liste d’Union populaire» (LUP) avait d’abord lancé une initiative législative pour réclamer la gratuité de l’accueil pré- et parascolaire et obliger les communes à répondre à la forte demande. Cette première initiative s’est révélée contraire à la Constitution genevoise, qui prescrit une contribution parentale. La LUP réitère donc sa tentative avec une initiative constitutionnelle (cf. Radio Lac, 12.02.2025).
Canton des Grisons: projet pilote de centre de compétences et de coordination pour la protection de l’enfance
Le canton lance cet été un projet pilote afin de tester sur quatre ans un centre de compétence et de coordination pour la protection de l’enfance. Ce service offrira une permanence-conseil les professionnel∙les et les proches qui soupçonnent une mise en danger du bien de l’enfant, ceci de manière gratuite et anonyme. L’objectif est de répondre aux questions, de proposer des pistes d’action concrètes et de faire intervenir au besoin des professionnel∙les de la protection de l’enfant (cf. communiqué de presse, 06.02.2025).
Canton du Jura: initiative sur la contribution des entreprises
Comme annoncé en novembre 2024, le Parti socialiste (SP) du canton du Jura a lancé une initiative visant à faire participer les entreprises au financement des structures d’accueil. Il s’agit de suivre l’exemple des cantons de Vaud, Genève, Fribourg et Neuchâtel, dans lesquelles le secteur privé contribue avec succès au financement de l’accueil depuis déjà plusieurs années (cf. rts.ch,16.02.2025).
Canton de Lucerne: pour certain∙es, le contre-projet à l’initiative sur les structures d’accueil ne va pas assez loin
En 2024, le gouvernement cantonal a mis en consultation un nouveau projet de loi sur l’accueil extrafamilial des enfants pour contrer l’initiative «Places d’accueil abordables pour tous» du PS lucernois (cf. notre actualité du 03.04.2024). Alliance Enfance a fait connaître son point de vue dans une prise de position. Pour le comité d’initiative, le projet de loi modifié ne va pas assez loin, notamment en ce qui concerne les critères de qualité, les conditions de travail du personnel qualifié. Selon lui, même les parents disposant d’un revenu plus élevé devraient pouvoir bénéficier d’une réduction des frais à leur charge (cf. zentralplus.ch, 07.01.2025). Les professionnel∙les de Suisse centrale réclament également une amélioration du projet (cf. communiqué de presse d’AvenirSocial, 28.01.2025). L’examen de l’initiative et du contre-projet au Parlement cantonal aura lieu entre le 12 et le 23 juin 2025 (cf. le programme de la session, 07.01.2025). Les citoyen∙nes lucernois∙es seront ensuite invité∙es à se prononcer dans les urnes.
Canton de Neuchâtel: développement de l’accueil extrafamilial
Le Grand Conseil du canton de Neuchâtel a adopté un projet de développement de l’offre d’accueil extrafamilial et parascolaire pour répondre à la forte demande. Il vise à créer de nouvelles places et à rénover les infrastructures existantes (cf. rts.ch, 4.12.2024).
Canton de Soleure: le gouvernement cantonal adopte les bons de garde
Alliance Enfance s’est exprimée en juin 2024 sur la modification de la loi sur les services sociaux du canton de Soleure (prise de position). La décision du gouvernement cantonal intégrant les résultats de la consultation a été présentée l’été dernier ainsi que la suite de la procédure, et l’examen par les commissions compétentes s’est déroulé fin 2024 et début 2025 (cf. communiqué de presse, 17.01.2025). Le gouvernement cantonal a approuvé la modification de la loi le 25 janvier. À partir d’août 2026, les communes auront l’obligation de financer des bons de garde (cf. srf.ch, 28.01.2025). La récolte de signatures pour un référendum est en cours (cf. Solothurner Zeitung, 18.12.2025).
Canton d’Uri: nouveau concept pour le programme d’action cantonal de promotion de la santé
Le canton d’Uri a réorganisé son programme d’action cantonal pour la promotion de la santé en fonction des phases de la vie. Le programme «Enfants et jeunes» inclut notamment la poursuite du programme «Purzelbaum» pour une alimentation équilibrée et des activités physiques variées dans les groupes de jeux, les structures d’accueil et les écoles enfantines, ainsi que la mise en œuvre du projet pilote «Réseaux centrés sur la famille» (cf. Urner Zeitung, 25.01.2025, Rétrospective du webinaire, 30.01.2025).
Canton de Zoug: modification de la loi sur l’accueil extrafamilial des enfants et de la loi scolaire
Le Parlement du canton de Zoug a achevé le 30 janvier 2025 la seconde lecture de la modification de la loi visant à assurer des places d’accueil en nombre suffisant dans le canton. Sous réserve d’un référendum (délai jusqu’au 7 avril 2025), les enfants du canton de Zoug auront dorénavant tous droit à une place d’accueil et le canton participera pour un tiers au financement de l’accueil extrafamilial. Les propositions du PLR et de l’UDC (financement de nounous) n’ont pas été retenues. Mais les élu∙es ont aussi manqué l’occasion d’inscrire dans la loi une disposition sur la qualité et de réglementer la surveillance et la procédure d’autorisation au niveau cantonal (cf. Kanonsratsgeschäft #3652 et article de zentralplus, 05.11.2024, srf.ch, 30.01.2025).
Région de Haute-Engadine: vers une stratégie pour l’encouragement précoce
La région de Haute-Engadine a mené un état des lieux de l’encouragement précoce durant l’été 2024 et organisé en janvier 2025 un atelier réunissant près de 50 participant∙es pour développer une stratégie régionale dans ce domaine. Celle-ci se fonde sur la stratégie cantonale et sera finalisée d’ici la fin de l’année (cf. News Gemeinde St. Moritz, 08.11.2024).
Ville de Schaffhouse: bons de garde à partir d’août 2025
La ville de Schaffhouse adopte définitivement le système des bons de garde pour l’accueil extrafamilial et parascolaire. Le Grand Conseil a approuvé le projet et le Conseil municipal adapté le règlement en conséquence, afin que les bons de garde puissent soulager financièrement les familles à partir d’août 2025. Il s’agit ainsi de coordonner les efforts en matière d’encouragement précoce et de développement d’un centre de compétences régional (cf. engadinerpost.ch, 18.01.2025).
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