Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU publie régulièrement des observations générales sur des aspects de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). La plus récente de ces observations concerne l’environnement. Elle appelle les États – donc aussi la Suisse – à prendre des mesures.
Dans son Observation générale no 26, le Comité de l’ONU aborde les droits de l’enfant sous l’angle de l’environnement. Il alerte sur les conséquences juridiques des problématiques qui lui sont liées - changement climatique, déclin de la biodiversité, pollution environnementale - sur les droits de l’enfant.
Les enfants ont le droit de vivre dans un environnement propre, sain et durable. Les considérations du Comité des droits de l’enfant s’entendent comme des lignes directrices pour concrétiser ce droit dans le monde entier. La Suisse a ratifié la CDE en 1997 et elle aussi est tenue d’agir.
L’Observation générale no 26 énonce pour la première fois le droit de chaque enfant à un environnement propre, sain et durable. Le Comité formule plusieurs principes importants :
Une étude d’impact sur les droits des enfants doit être effectuée pour toutes les lois, mesures, projets, ordonnances, décisions budgétaires et autres décisions concernant l’environnement.
Les États ne portent pas seulement la responsabilité de protéger les droits de l’enfant contre des violations imminents, mais aussi contre des atteintes prévisibles pouvant survenir à l’avenir du fait de leur action ou à leur non-action.
Les États doivent répondre des conséquences qui résultent de la dégradation de l’environnement et du changement climatique pour les droits de l’enfant, non seulement sur leur propre territoire, mais aussi au-delà de leurs frontières, en particulier lorsque ces dommages affectent des enfants défavorisés.
Le Réseau suisse des droits de l’enfant a indiqué dans le quatrième rapport des ONG à l’attention du Comité des droits de l’enfant les domaines dans lesquels la Suisse doit agir sans tarder. Il en a publié un aperçu sur son site Internet le 13.10.2023. Il insiste tout particulièrement sur la nécessité d’associer les enfants aux décisions politiques en matière d’environnement, tout en les éduquant et en sensibilisant à cette thématique. La récolte de données concernant l’impact du changement climatique sur les enfants est également cruciale.
Informations complémentaires
CRC/C/GC/26: General comment No. 26 (2023) on children’s rights and the environment with a special focus on climate change (disponible en plusieurs langues et dans des versions spécialement conçues pour les enfants)
Quatrième rapport des ONG à l’attention du Comité des droits de l’enfant (Réseau suisse des droits de l’enfant, 2021)
Encourager la voix des enfants et des jeunes : le « baromètre des droits de l’enfant » est lancé ! actualité du 11.09.2023
Kinderrechte aus Kindersicht in der Stadt St.Gallen, actualité du 16.02.2022 (en allemand)
Vernehmlassungsantwort von Alliance Enfance zur Änderung des Umweltschutzgesetzes (USG), 23.12.2021 (en allemand)
Examen de la mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse, actualité du 18.08.2021
Les droits de l’enfant en Suisse, actualité du 27.06.2021
Studie: Kinderrechte aus Kinder- und Jugendsicht, actualité du 16.06.2021 (en allemand)