Le Conseil fédéral approuve le rapport sur l’encouragement précoce du langage en Suisse

Un soutien à l’encouragement précoce du langage devrait premièrement passer par un soutien aux structures ordinaires et par des offres d’éducation de la petite enfance. Telle est la conclusion à laquelle est parvenu le Conseil fédéral dans son rapport sur l’encouragement précoce du langage en Suisse. Ce rapport précise le concept de l’encouragement précoce du langage et donne une vision d’ensemble des pratiques cantonales en la matière. Il examine également les bases légales relatives à la politique de l’enfance et de la jeunesse – qui comprend l’encouragement du langage – et la répartition des compétences entre les communes, les cantons et la Confédération. Il est la concrétisation par le Conseil fédéral d’une motion déposée par Christoph Eymann, ancien conseiller national.

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L’importance du soutien précoce au langage pour un bon départ dans la scolarité obligatoire et pour l’ensemble du parcours éducatif d’un enfant a gagné en visibilité en Suisse ces dernières années. Dix-neuf cantons intègrent le thème du soutien précoce du langage déjà au stade de l’élaboration d’une stratégie ou d’un concept concernant l’encouragement précoce de l’enfance. En effet, le soutien précoce du langage favorise l’équité des opportunités au moment où les enfants commencent leur parcours scolaire, tout comme il facilite l’intégration.


Par sa motion 18.3834 «Soutien linguistique précoce, avant l’école enfantine, pour faciliter l’intégration et l’obtention d’un certificat du secondaire II», l’ancien conseiller national Christoph Eymann (PLD/BS) avait demandé au Conseil fédéral d’examiner les mesures et les moyens permettant d’améliorer l’intégration et les opportunités scolaires des enfants allophones. Le Conseil fédéral a donc concrétisé cette intervention parlementaire en publiant son rapport à la fin juin. Ce document s’appuie principalement sur les résultats du Rapport du Conseil fédéral sur la politique de la petite enfance publié en 2021 et sur une étude mandatée par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). L’étude scientifique «Encouragement précoce du langage - Résultats de la recherche internationale et état des lieux de la situation en Suisse» a été réalisée par la Haute école pédagogique de St-Gall en collaboration avec l’Université de Genève et le bureau d’étude et de conseil INFRAS. Elle s’intéresse à la situation en matière de recherche internationale et dresse un état des lieux en Suisse. Les résultats de la recherche ont finalement été condensés sous forme de typologie (ci-dessous), puis concrétisés à l’aide de douze exemples de situations dans des cantons et des communes de Suisse.



Les observations principales découlant de l’étude «Encouragement précoce»

La littérature scientifique atteste que la fréquentation d’une structure d’accueil de la petite enfance (crèche, groupe parents-enfants ou halte-jeux) a un effet positif sur les compétences concernant la langue pratiquée à l’école, tout comme elle facilite l’intégration – à condition que la qualité pédagogique soit bonne et que l’accès aux offres d’accueil et d’éducation précoce soit universel. Les familles jouent également un rôle important, en particulier leur formation: il faut en effet entrer en contact avec les parents et les soutenir le plus tôt possible. Cette démarche exige, quant à elle, une professionnalisation plus poussée des professionnels concernés. La littérature scientifique montre aussi que le soutien précoce du langage de manière intégrée au quotidien est plus efficace qu’une approche par groupes et par programmes séparés.


En Suisse, il existe des écarts notables entre les régions linguistiques: si, en Suisse romande, on adopte, en matière d’éducation précoce, une politique qui privilégie la mise en place d’une offre universelle et de qualité accessible à tous les enfants, la Suisse alémanique préfère, pour le soutien au langage, une approche sélective visant les enfants parlant une autre langue maternelle. Quant au Tessin, il pratique une combinaison de mesures telles que les cours de langue mère-enfant et une série de mesures de soutien destinées aux familles ayant des enfants en âge préscolaire. Les enfants qui ne parlent pas encore la langue locale fréquentent dès l’âge de 3 ans la scuola dell’infanzia.


Reconnaissance de la nécessité du soutien linguistique précoce dans l’éducation des jeunes enfants

C’est un constat primordial de l’étude INFRAS: la reconnaissance que l’encouragement précoce du langage fait partie intégrante de l’éducation des jeunes enfants. Les recommandations formulées dans l’étude plaident pour que l’accueil extrafamilial soit beaucoup plus compris dans sa dimension de soutien éducatif. Voici donc, pour l’essentiel, les conclusions et les recommandations formulées par l’étude INFRAS et auxquelles le Conseil fédéral s’est référé dans son rapport:

  • Création d’une unité organisationnelle de coordination pour l’éducation précoce au niveau fédéral: l’étude conseille de garantir un accès facilité aux offres d’accueil, en particulier pour les enfants ne connaissant pas la langue locale, pour les enfants ayant des besoins spéciaux et pour les enfants de familles vulnérables ou défavorisées. Ceci contribuerait à équilibrer les opportunités éducatives, puisque celles-ci accusent des disparités en raison des différentes politiques pratiquées aux niveaux cantonal et communal. Cette fonction de coordination pourrait, selon l’étude, prendre la forme d’une loi instituant les principes fondamentaux de l’accès aux offres ainsi que de la qualité et du financement de ces dernières. Une telle loi prévoirait également une unité organisationnelle dédiée à l’éducation précoce. Position du Conseil fédéral: dans le système fédéraliste suisse, la politique relative à la petite enfance relève de la politique de l’enfance et de la jeunesse, et incombe principalement aux cantons et aux communes. Ce mode d’organisation s’applique également à l’encouragement linguistique précoce, en particulier pour les enfants en âge préscolaire. À cet égard, la Confédération n’a qu’un rôle subsidiaire, rôle toutefois appelé à se renforcer suite à l'initiative parlementaire 21.403 de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national.


  • Encouragement des principes d’universalité et d’intégration dans le quotidien: les auteurs recommandent l’application du principe d’universalité du soutien linguistique précoce, appelé à s’inscrire dans les activités du quotidien et à être vécu au sein de groupes hétérogènes. Position du Conseil fédéral: en vertu des dispositions légales (art. 53 LEI, Art. 20 LHand) et des conclusions de l’étude, il est important que l’éducation linguistique précoce joue un rôle plus fort dans les structures ordinaires existantes telles que les institutions d’accueil extrafamilial pour enfants. Ce point bénéficiera tant aux enfants allophones qu’aux enfants ayant des besoins spéciaux, à condition que l’institution concernée ait un niveau élevé de qualité. L’initiative parlementaire 21.403 prévoit, dans ce cas aussi, une éducation précoce mettant particulièrement l’accent sur les enfants en situation de handicap.


  • Soutien aux parents: une autre recommandation est celle qui concerne la création ou l’élargissement d’une offre de prestations de soutien, de conseil et d’éducation destinées aux parents, afin qu’ils puissent mieux communiquer. Position du Conseil fédéral: les parents – spécialement les familles vulnérables – doivent être informés de l’existence des offres de soutien précoce du langage et doivent être encouragés à les utiliser. Le principe du «réseautage centré sur les familles» selon une étude préliminaire mandatée par l’OFSP est une approche très prometteuse pour atteindre les familles vulnérables et pour les accompagner de manière optimale. La Confédération examinera dans quelle mesure elle peut soutenir les cantons et les communes dans la mise en œuvre de cette approche.


  • Professionnalisation des personnes chargées de l’accueil: afin d’améliorer la qualité des offres, il s’agit de mettre davantage l’accent sur l’encouragement linguistique dans un système de formation initiale et de formation continue pour le personnel s’occupant des enfants. Position du Conseil fédéral: de nouvelles offres de formation pour le personnel d’accueil dans le domaine du soutien précoce au langage ont été examinées. La maturité professionnelle – obtenue en cours d’emploi – pour les professionnels de l’accueil ayant un CFC sera plus poussée afin de faciliter l'accès aux offres de formation. S’agissant de la formation du personnel d'accueil, le SEFRI intervient dans la mesure où il conseille et sensibilise l’ORTRA concernée, et veille à ce que les conditions générales entourant les formations soient respectées.


  • Recherche et statistique: l’étude recommande de collecter systématiquement des données statistiques concernant l’éducation précoce et de promouvoir autant la recherche que les échanges d’expériences dans une perspective interdisciplinaire et innovante. Une attention particulière doit être accordée à la formation des personnes chargées de l’éducation précoce. Ces éléments seraient notamment utiles pour l'évaluation de l’efficacité des mesures mises en œuvre par la Confédération et les autorités responsables de la petite enfance. Position du Conseil fédéral: la Confédération peut apporter son aide pour ce qui concerne l’acquisition et le transfert des connaissances nécessaires au pilotage d’une politique publique, par exemple celles relevant de l’éducation précoce. Dans ce domaine, il n’existe pas de données chiffrées exhaustives au niveau national concernant les enfants en âge préscolaire, le personnel d’accueil ou les coûts des offres. Étendre la collecte de statistiques à l’éducation précoce nécessiterait des modifications légales, une volonté claire de la part des cantons, un mandat supplémentaire pour l’OFS et des ressources additionnelles, autant à l’échelle cantonale que nationale. De plus, il s’agirait probablement d’élaborer de nouvelles statistiques, étant donné que l’éducation précoce est conceptuellement très distincte du reste du système éducatif.


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