L’accueil, l’éducation, la santé et les droits des enfants n’ont été que peu abordés lors de la session parlementaire de printemps, qui s’est déroulée du 28 février au 18 mars 2022.
En ce qui concerne la petite enfance, la session de printemps des Chambres fédérales aura été extrêmement calme. Refusée par le Conseil national, la motion du conseiller national Christian Lohr (Centre/TG) demandant une stratégie nationale pour la santé des enfants a été balayée par le Conseil des États.
La conseillère nationale Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR) a retiré sa motion visant un label de qualité pour les crèches. Le Conseil fédéral avait proposé son rejet, arguant des travaux en cours dans le cadre de l’iv. pa. CSEC-N « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles ».
Le Conseil national a en outre débattu de plusieurs objets relatifs aux droits de l’enfant. Il a finalement donné suite à l’iv. pa. de Sibel Arslan (Verts/BS) « Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active ». La Commission des institutions politiques de la Chambre basse (CIP-N) peut maintenant élaborer un projet de mise en œuvre. Dans cette perspective, Alliance Enfance a soutenu une lettre adressée au Conseil national par plusieurs organisations de jeunesse, faisant ainsi connaître son engagement pour le droit de vote dès 16 ans. Nous nous réjouissons qu’une première étape importante ait été franchie.
Le Conseil national a pareillement accepté une motion d’Yvonne Ferri (PS/AG), « Modification indispensable de la norme pénale contre les désagréments causés à un enfant en le confrontant à un acte d’ordre sexuel ». L’intervention a été transmise au Conseil des États. En raison du grand nombre d’objets à l’ordre du jour, d’autres interventions n’ont pas pu être traitées comme prévu.
Le Conseil des États a en revanche rejeté la motion 19.3219 de Daniel Frei, reprise par Beat Flach (Vert’libéraux/AG), « Droit de la protection de l’enfant et de l’adulte. Fixation de normes de qualité pour les expertises ». On trouvera le compte rendu d’autres décisions pertinentes pour les droits de l’enfant dans la rétrospective de la session du Réseau suisse des droits de l’enfant.