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Parlament : rétrospective de la session d'hiver 2021

Durant la session d’hiver 2021 du 29 novembre au 17 décembre 2021, les Chambres fédérales ont examiné plusieurs objets concernant les enfants et la famille et de nouvelles interventions ont été déposées à ce sujet.

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Photo : services du Parlement | parlament.ch

Le Parlement s’est notamment penché sur le budget fédéral 2022. Par rapport au projet du Conseil fédéral, le Parlement prévoit des dépenses supplémentaires pour un montant total de 236 millions de francs répartis sur onze postes de budget. Les bénéficiaires seront notamment des organisations de défense de la famille et certains projets de protection de l’enfance, qui recevront un montant additionnel d’environ 1,4 million de francs.


Le Conseil des États a décidé de confier à la commission compétente le soin de délibérer d’un éventuel «congé paternité» de deux semaines pour tous les couples, que demande une motion de Lisa Mazzone (Verts/GE). Il n’a pas donné suite à l’initiative cantonale tessinoise pour une prolongation de la protection contre le licenciement après un congé maternité. Ont également été rejetées l’initiative cantonale genevoise pour une politique fédérale cohérente dans le domaine du placement extrafamilial d’enfants, et l’initiative cantonale jurassienne réclamant, pour les cantons, le droit d’édicter des dispositions à leur niveau en matière de congé parental ou de congé paternité. L’examen de la motion de Christa Markwalder (PLR/BE) sur l’introduction de l’imposition individuelle en Suisse a été repoussé. Cet objet déjà accepté par le Conseil national en mai 2021 doit être traité par le Conseil des États en tant que second conseil.


Le Conseil national a approuvé la motion de la CSEC-E demandant que l’égalité des chances soit garantie pour tous les jeunes au moyen de l’Agenda Intégration. Elle a en revanche rejeté le postulat «Consommation d’alcool. Les jeunes très exposés à la publicité!», bien que le Conseil fédéral ait recommandé son acceptation et l’élaboration d’un rapport à ce sujet. Le délai de mise en œuvre de l’initiative parlementaire de Viola Amherd (Le Centre/VS) « Punir enfin le pédopiégeage en ligne » a en outre été prolongé.


Trois nouvelles interventions concernant la petite enfance ont été déposées. La motion de la conseillère nationale Marie-France Roth Pasquier (Le Centre/FR) réclame du Conseil fédéral qu’il appuie la création d’un label de qualité pour les structures d’accueil de jour sous la forme d’un accord intercantonal et qu’il participe au financement des objectifs de qualité définis selon ce label. Le conseiller national Simon Stadler (Le Centre/UR), par son postulat, demande que les cantons et les villes qui appliquent déjà un modèle de financement axé sur les personnes en matière de places d’accueil extrafamilial consignent leurs expériences dans un rapport. Et dans son interpellation, la conseillère nationale Valérie Piller Carrard (PS/FR) pose des questions concernant l’introduction, par le SECO, du congé paternité et la suppression du congé de naissance d’un jour qu’elle entraîne.


Le financement de l’accueil extrafamilial d’enfants au centre de l’intérêt des parlements cantonaux

La fin de l’année approchant, les parlements cantonaux ont été particulièrement occupés par le traitement d’une série d’interventions encore en suspens. Il s’agit notamment de la loi zurichoise sur le soutien financier des institutions publiques d’accueil extrafamilial pour enfants en raison de la pandémie du coronavirus, qui a été adoptée en deuxième lecture. Ainsi, le canton ne soutiendra pas seulement les crèches privées dans les cas d’arrêt dus à la pandémie, mais également les quelque 120 institutions publiques.


Dans le canton de Glaris, l’Exécutif a proposé au parlement cantonal d’accepter le projet de loi sur l’accueil pour enfants et, par conséquent, de classer une proposition en cours concernant le financement intercommunal des crèches.


Enfin, par le biais d’une motion soutenue tant par la gauche que par la droite, l’Exécutif thurgovien a ordonné d’établir une base légale pour l’introduction des bons de garde selon une approche axée sur les personnes, un instrument dont les coûts seront en partie supportés par le canton.


Le résumé complet des délibérations concernant la petite enfance durant la session fédérale d’hiver 2021 est disponible sur le site de READY!. Vous trouverez ici un résumé des sessions cantonales ayant eu lieu entre septembre et novembre 2021.

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