Lors de la session de printemps des Chambres fédérale, du 28 février au 18 mars 2022, les parlementaires ont à statuer sur plusieurs objets concernant l’accueil et l’éducation des enfants, mais aussi leur santé et leurs droits.
Peu de sujets concernant la petite enfance sont à l'ordre du jour. Au Conseil national, le débat portera notamment sur la motion pour un programme national de détection précoce des atteintes au bien-être des enfants. Au Conseil des Etats, un seul objet en rapport avec la petite enfance est à l'ordre du jour. Il s'agit de décider si le Conseil des Etats, en tant que deuxième conseil, veut également approuver une stratégie nationale pour la santé des enfants.
Le Conseil national traitera par ailleurs plusieurs objets concernant les droits de l’enfant. Avec la motion 20.3231 d’Yvonne Feri (PS/AG), il sera question d’un « Programme de détection précoce des atteintes au bien-être des enfants ». Les parlementaires se prononceront aussi sur la création d’un « Service de médiation indépendant pour les requérants d’asile » : par le biais du postulat 20.3776, la conseillère nationale Florence Brenzikofer (BL/Verts) requiert du Conseil fédéral qu’il étudie la mise en place un tel service, à contacter en cas de violence, de discrimination ou d’autres problèmes dans les centres d’hébergement pour requérants d’asile. Enfin, la motion 20.3987 « Pour une pratique cohérente vis-à -vis des immigrants illégaux (sans-papiers) » du groupe parlementaire UDC sera soumise au débat. Elle remet en question les droits à l’éducation et aux soins médicaux garantis par la Constitution fédérale pour les enfants sans statut de séjour légal.
Au Conseil des États, les parlementaires discuteront de la motion 19.3219 de Daniel Frei reprise par Beat Flach (Vert’ libéral/AG), « Droit de la protection de l’enfant et de l’adulte. Fixation de normes de qualité pour les expertises », et de deux motions sur l’autorité parentale et le droit de visite (voir l’aperçu détaillé de la session de printemps du Réseau suisse des droits de l’enfant).
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