Le système suisse des allocations familiales devrait être révisé. C’est la conclusion à laquelle parvient Marc Stampfli, ancien responsable du secteur Questions familiales à l’Office fédéral des assurances sociales OFAS. Une réforme coordonnée par la Confédération devrait placer systématiquement l’enfant au centre, décharger les familles en situation précaire, uniformiser le financement et simplifier la mise en œuvre.
Les allocations familiales sont un instrument important de la politique sociale et familiale suisse. C’est pourquoi l’OFAS a publié en septembre 2024 un rapport (en allemand) sur l’historique de leur création et les possibilités de réforme du système des allocations familiales.
Défauts et lacunes du système en vigueur
Structurellement, le système suisse des allocations familiales se caractérise par trois éléments fondamentaux.
Premièrement, le lien avec le statut professionnel : en effet, le droit aux allocations est lié à l’activité professionnelle des parents (salariés, indépendants, personnes sans activité lucrative) et non à l’enfant lui-même, comme c’est souvent le cas à l’étranger. Ce lien est la principale raison pour laquelle l’objectif « un enfant, une allocation », pourtant largement soutenu sur le plan politique, n’est toujours pas entièrement atteint. De nombreux parents en situation professionnelle précaire n’ont ainsi pas droit aux allocations, par exemple ceux exerçant un emploi de courte durée, temporaire ou sur appel, à domicile et sans nombre d’heures défini contractuellement, ou encore à l’indépendance dite fictive.
Deuxièmement, la répartition des compétences entre Confédération et cantons se traduit par d’importants écarts entre ces derniers en termes de type et de montant des prestations. Enfin, il faut bien reconnaître que les allocations familiales constituent certes une importante contribution aux frais des parents, mais qu’elles ne permettent pas de lutter de façon ciblée et efficace contre la pauvreté des familles.
Troisièmement, la LFA privilégie les paysans en chargeant les pouvoirs publics de financer leurs allocations familiales (à raison de deux tiers par la Confédération et d’un tiers par les cantons). Les autres indépendants, par contre, financent eux-mêmes les allocations familiales qui leur sont destinées.
Une solution fédérale globale
Les défauts et les lacunes du système d’allocations familiales sont dus à sa structure complexe. Il n’est pas possible d’y remédier par des réformes isolées, qui permettent tout au plus de corriger des aspects spécifiques. Pour améliorer fondamentalement et durablement le système, il faudrait mettre sur pied une solution fédérale globale.
Celle-ci devrait intégrer, entre autres, les éléments suivants :
Réglementer les allocations familiales de manière uniforme au niveau fédéral.
Associer le droit aux allocations familiales à l’enfant, indépendamment du statut professionnel de ses parents ; tous les seuils de revenus seraient supprimés. L’allocation serait versée aux personnes (parents ou parent seul) ayant la garde de l’enfant. Ainsi, tous les enfants et les jeunes en formation de Suisse auraient droit aux mêmes allocations.
Prévoir des allocations sous condition de ressources en complément des allocations familiales pour les familles de working poors afin de lutter de manière ciblée contre la pauvreté des familles.
Malgré ces avantages évidents, on devine sans peine, au vu de la maturation lente et politiquement très controversée de la LAFam en tant que loi-cadre, que les chances de réalisation d’une loi fédérale globale sont minces. La pierre d’achoppement est ici moins le « développement de l’État social » que le fédéralisme, si fortement ancré dans la politique familiale. Il reste à espérer que la solution fédérale globale esquissée dans le présent document ait le mérite de susciter une discussion ouverte sur l’avenir du système suisse d’allocations familiales.
(Quelle: Marc Stampfli pour Sécurité Sociale CHSS, 04.09.2024)
Comments