La session d’été des Chambres fédérales se déroule du 27 mai au 14 juin 2024. Quelques objets concernent l’éducation, l’accueil, la santé et les droits des enfants.
L’examen de la LSAcc continue à accumuler du retard et ne devrait pas intervenir avant la prochaine session d’automne, car la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a proposé un modèle de financement alternatif et consulté une nouvelle fois à ce sujet (cf. actualité sur la position d’Alliance Enfance, 19.04.2024). Le Conseil des États traite entretemps de l’initiative parlementaire 23.478 concernant la prolongation du financement de départ jusqu’à fin 2026, déposée par sa commission de l’éducation (à l’ordre du jour du 04.06 et éventuellement du 06.06.2024, voir notre actualité du 24.04.2024).
Le Conseil des États doit se pencher le 28 mai sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement (objet du Conseil fédéral 22.085). Le Conseil national a pris une décision divergente lors de la session de printemps (actualité du 12.03.2024). Si cette divergence devait subsister, l’objet sera à nouveau examiné par le Chambre basse le 03.06.2024. Alliance Enfance s’est exprimée lors de la consultation et des travaux préparatoire pour une mise en œuvre diligente et une exécution rigoureuse (voir notre actualité du 23.12.2021), et elle espère que le Conseil des États suivra le Conseil national.
Après le Conseil national (voir la rétrospective de la session spéciale, 18.04.2024), c’est au tour du Conseil des États de délibérer sur le Programme de la législature 2023-2027. Alliance Enfance plaide en particulier pour que ce programme de législature se fixe comme objectif le remplacement du financement de départ pour l’accueil extrafamilial (actualité du 03.04.2024). Le Conseil national y a déjà inscrit un tel objectif.
Autres objets à traiter au Conseil national
27.05.2024/14.06.2024: iv. pa CIP-N (21.504): Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique, le Conseil des États a pris une décision qui diverge du projet du Conseil national lors de la session de printemps.
27.05./06.06./12.06./14.06.2024: objet du Conseil fédéral (23.057): CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)
30.05.2024: motion Sarah Wyss (SP/BS) (22.4013): Le droit au congé de paternité ne doit pas s’éteindre en cas de décès néonatal, le Conseil fédéral propose le rejet.
30.05.2024: postulat Greta Gysin (Verts/TI) (22.4086): Étude sur le coût des actes de violence fondés sur le genre, le Conseil fédéral propose le rejet
12.06.2024: motion Müller-Altermatt (Centre/SO) (22.4505): Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l’enfant, le Conseil fédéral propose le rejet.
12.06.2024: postulat Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) (22.4532): Prévention des maladies non transmissibles. Nécessité de donner plus de moyens, le Conseil fédéral propose le rejet.
12.06.2024: motion Manuela Weichelt (Verts/ZG) (23.3183): Pour un bon départ dans la vie, le Conseil fédéral propose le rejet.
30.05.2024: Motion Valentine Python (Verts/VD), reprise par Léonore Porchet (23.3323): Maladies non transmissibles et environnement. Pour une prise en compte de l'exposition aux polluants chimiques dans notre stratégie fédérale, le Conseil fédéral propose le rejet.
Autres objets à traiter au Conseil des États
Év. 29.05.2024/14.06.2024: iv. pa. CIP-N (21.504): Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique
Év. 29.05./12.06./14.06.2024: objet du Conseil fédéral (23.057): CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)
29.05.2024: initiative du canton de Fribourg (23.311): Prolongation du congé maternité en cas d’hospitalisation prolongée de la mère
13.06.2024: postulat Franziska Roth (PS/SO) (24.3145): Prévenir les conséquences graves de l’absence de traitement de la dépression post-partum
13.06.2024: postulat Heidi Z'graggen (Centre/UR) (24.3204): Renforcer le contrat intergénérationnel
13.06.2024: interpellation Baptiste Hurni (PS/NE) (24.3144): Il faut combler les lacunes en offre de soins pour les enfants souffrant d’autisme
13.06.2024: interpellation Franziska Roth (PS/SO) (24.3213): Impacts des microplastiques sur la santé des enfants
Les programmes peuvent subir des changements de dernière minute.
Informations complémentaires
Comments