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Parlement fédéral : programme de la session spéciale 2024 du Conseil national

Le Conseil national siège pour une session spéciale du 15 au 17 avril. Il se penche notamment sur le programme de la législature 2023-2027 et sur quelques objets parlementaires qui concernent les enfants et la famille.


Photo : Béatrice Devènes, Berne | parlament.ch

Dans le cadre du programme de la législature 2023-2027 (à l’ordre du jour le 16 avril 2024), deux propositions sont susceptibles d’avoir un impact sur les enfants et la famille, et Alliance Enfance recommande de les accepter: une majorité de la Commission chargée de l’examen du programme de législature se prononce pour un complément article 11 chiffre 54bis concernant le remplacement du financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Et la minorité Gysin propose l’adoption d’un plan d’action pour que les enfants et les jeunes mineur∙es non accompagné∙es dans la procédure d’asile soient hébergé∙es et pris∙es en charge conformément aux droits de l’enfant (article 18 chiffre 82bis).


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