Prendre position à propos de la nouvelle loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial

Le projet de loi sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles » est actuellement en cours de consultation. Le projet mis en consultation est significatif pour l’éducation et l’accueil extrafamilial et parascolaire, de même que pour la politique de la petite enfance. Nous nous permettons de vous inviter, avec un peu d’insistance, à participer à la consultation et d’exprimer ainsi votre appréciation quant à cet objet de première importance.


Photo : Services du parlement, Berne | parlament.ch

Tout le monde peut participer à une consultation. Cette démarche n’est pas réservée aux institutions et associations et on peut tout à fait le faire à titre individuel. Cette possibilité est intéressante surtout pour les professionnel-le-s et les personnes travaillant dans notre domaine d’activités ; leur expérience de terrain et propositions concrètes sont très utiles.


En conclusion, plus les prises de position positives et favorables seront nombreuses, plus les perspectives de voir ce projet être traité de manière prometteusesurle plannpolitique augmentent.


Nous avons préparé à votre intention deux canevas :


1. « Lettre type »

Vous ne souhaitez pas prendre position de manière détaillée, mais vous décidez de soutenir la nouvelle loi et de souligner l’importance des standards de qualité et de l’égalité des chances.

  • Nous vous proposons de simplement insérer votre nom / votre organisation dans la lettre type, d’apporter éventuellement quelques modifications ou compléments à ce texte et d’envoyer la lettre finalisée sous forme de document Word au plus tard d’ici au 7 septembre à: familienfragen@bsv.admin.ch


Cette lettre type est spécialement conçue pour les particuliers et retient les principes généraux du projet. Elle relève naturellement l’importance cruciale de la nouvelle loi et, ce faisant, met particulièrement l’accent sur l’aspect de la qualité.


AE_Lettre type_IvPa_21-403_DEF_FR
.docx
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2. «Textes types»

Vous souhaitez prendre position de manière détaillée?

  • Nous vous proposons de vous appuyer sur nos textes types qui, outre l’avis favorable qu’ils transmettent, permettent de formuler des propositions et des explications concernant des modifications concrètes aux différents articles. Dans ce cas également, l’accent est mis sur le renforcement des mesures et des moyens visant à améliorer la qualité. Un objectif fondamental réside également dans la promotion de l’égalité des chances et de la conciliation vie familiale et vie professionnelle qui permet d’apporter des réponses à la pénurie de main d’œuvre. L’intérêt des enfants et de la société est ainsi pris en considération. Veuillez compléter ici en indiquant votre nom/votre organisation, si nécessaire en y apportant des modifications, et envoyez votre prise de position sous forme de document Word d’ici au 7 septembre au plus tard, à: familienfragen@bsv.admin.ch


AE_Textes_types_Ivpa_21-403_DEF_FR
.docx
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Le comité d’Alliance Enfance rédigera également une propre prise de position, en veiller à refléter la richesse des débats qui ont animé la récente assemblée générale. Nous transmettons notre prise de position peu avant l’expiration du délai.


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