La CSEC-E propose de rejeter la motion sur l’amélioration des données relatives aux droits de l’enfant
- Alliance Enfance
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Lors de sa session des 15 et 16 janvier 2026, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a procédé à un deuxième examen de la motion Müller-Altermatt «Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l’enfant». La majorité de la commission n’a pas voulu suivre la recommandation d’une alliance d’organisations professionnelles et propose de rejeter la motion.
La majorité de la commission estime que la motion 22.450 5 Müller-Altermatt Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l’enfant va trop loin et qu’elle ne prend pas en compte les compétences attribuées par la Constitution aux cantons. La CSEC-E aurait préféré soumettre la motion modifiée sous la forme d’un postulat. Après le rejet de la modification en question par le Conseil national, cela n’est plus possible. La motion modifiée aurait chargé le Conseil fédéral de clarifier les bases légales à créer ou à adapter pour pouvoir collecter de données comparables sur la mise en œuvre des droits de l’enfant dans toute la Suisse.
La Commission va continuer à s’occuper de cette thématique puisqu’elle attend le rapport du Conseil fédéral donnant suite à la motion Un observatoire de la petite enfance d’Elisabeth Baume-Schneider, notre ancienne co-présidente devenue conseillère fédérale.
Alliance Enfance, le Réseau suisse des droits de l’enfant, l’UNICEF Suisse et Liechtenstein, Protection de l’enfance Suisse et YOUVITA soutiennent l’objectif de la motion et plaide pour son acceptation par le Conseil des États. Les cantons eux-mêmes ont reconnu la nécessité d’agir (cf. notre lettre à la CSEC-E).
Informations complémentaires
Communiqué de presse de la CSEC-E du 16.01.2026
