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La Confédération ne doit pas s’arrêter en si bon chemin :

pour une pérennisation de l’encouragement à la création de places d’accueil pour les enfants


Les aides financières de la Confédération ont joué un rôle déterminant. C’est ce qu’on retient du bilan que vient de publier l’Office fédéral des assurances sociales. Au terme des vingt années qu’a duré le programme d’impulsion provisoire, il est temps de le pérenniser. Outre l’abaissement des tarifs parentaux, il convient de poursuivre la création de nouvelles places d’accueil, car dans certaines régions, les besoins ne sont toujours pas couverts.


La Confédération accorde depuis vingt ans des aides financières visant à encourager la création de nouvelles places d’accueil pour les enfants, et elle va poursuivre cet effort au plus tard jusqu’en 2024. Jusqu’ici, un montant global de 452 millions de francs a permis la création de 72 271 places dans les structures d’accueil de la petite enfance, les accueils parascolaires et les familles de jour. En regard de la population visée (les 0 à 15 ans), ce sont les cantons de BS, NE, VD, ZH et ZG qui ont créé le plus de nouvelles places. Proportionnellement au nombre d’enfants de 0 à 15 ans, on s’aperçoit que par manque de moyens, d’autres cantons en ont créé beaucoup moins, surtout en Suisse centrale et orientale, (voir graphique ci-dessous). En plus d’un abaissement des tarifs parentaux, ils continueront à avoir besoin du soutien de la Confédération.



Répartition des nouvelles places d’accueil par 100 000 enfants (0-15 ans)) selon les cantons. Source : Rapport de l’Office fédéral des assurances sociales du 27 février 2023

Sur la base de l’iv. pa. 21.403, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a adopté une proposition de loi à l’intention du conseil prioritaire, qui l’examinera le 1er mars 2023. Outre une contribution fédérale de 20 % aux coûts moyens à la charge des parents qui confient leur enfant à une structure institutionnelle, le projet prévoit de soutenir les cantons via des conventions-programme pour le développement de l’offre d’accueil extrafamilial. Ces conventions-programme offrent aux cantons la flexibilité d’exécution nécessaire pour fixer leurs propres priorités. Chacun d’eux a ainsi la possibilité d’agir là où le besoin est le plus grand. À plus long terme, les différentes régions deviendront donc encore plus accueillantes pour les familles.


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