ou quand un office fédéral clôt la polémique sur l’activité professionnelle et l’éducation des enfants.
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a voulu savoir si les naissances, les séparations et les divorces impactent la situation économique des familles. Les conclusions de l’étude commandée à ce sujet sont révélatrices. L’avant-propos les résume en quelques phrases bien senties.
Le bureau d’étude sur le travail et les politiques familiales BAS AG a conduit une importante étude sur la situation économique des familles. Le rapport de recherche contient un avant-propos très instructif, signé par la vice-directrice de l’OFAS, qui répond sans détour à une question récemment débattue: est-il exact que des structures d’accueil de l’enfance plus accessibles et de meilleure qualité contribuent à une augmentation du taux d’activité des mères? L’avant-propos est on ne peut plus clair: «Il s’avère qu’une offre d’accueil extrafamilial institutionnel des enfants adaptée aux besoins et abordable favorise le maintien des deux parents sur le marché de l’emploi. Il est en parallèle indéniable que des incitations font cruellement défaut dans le système fiscal actuel pour que les deux parents travaillent et gagnent de l’argent. En d’autres termes, pour combattre les effets décrits dans la présente étude, il faut que les pouvoirs publics et des tiers (notamment les employeurs) s’investissent davantage pour proposer une offre d’accueil extrafamilial institutionnel abordable, et que les incitations fiscales négatives à l’emploi soient supprimées.»
Ce constat s’appuie sur les résultats de l’étude: «Toutes classes de revenu confondues, les mères réduisent nettement moins leur revenu lorsqu’elles recourent à des offres d’accueil institutionnel des enfants. L’utilisation des structures d’accueil institutionnel n’est pas l’apanage des personnes qui gagnent bien leur vie. De nombreuses mères touchent un meilleur salaire parce qu’elles y ont recours. La situation économique de la famille s’en trouve améliorée et, de par le revenu professionnel plus élevé que cela assure, d’autres effets de la parentalité spécifiques au genre sont atténués» (page XIV du rapport).
La politique familiale inclut donc de plein droit une politique de la petite enfance comme celle que propose la nouvelle loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc).
