Parlement fédéral : programme de la session d’été 2022

Lors de la session d’été du 30 mai au 17 juin 2022, les Chambres fédérales traiteront de nombreux objets qui concernent l’accueil et l’éducation de l’enfance ainsi que la santé et les droits des enfants en Suisse.


Photo : Services du Parlement, Berne | parlament.ch

Le Conseil national débattra d’un objet important, l’initiative parlementaire de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture de la Chambre basse (CSEC-N), qui demande une prolongation des contributions fédérales à l’accueil extrafamilial pour enfants (22.403). La CSEC-N plaide pour que celles-ci soient maintenues jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi en cours d’élaboration dans le cadre de l’initiative parlementaire 21.403 (cf. notre actualité du 17.05.2022 et du 18.05.2022).


Deux motions déposées par la conseillère nationale Yvonne Feri (PS/AG) sont également à l’ordre du jour : la motion 20.3683, qui charge le Conseil fédéral à instaurer des allocations pour enfants sous condition de ressources afin de renforcer la prévention de la pauvreté, et la motion 20.4048, qui porte sur une stratégie nationale de lutte contre la pédocriminalité. Avec la motion 20.3772, la conseillère nationale Christine Bulliard-Marbach (Le Centre/FR) défend la mise en œuvre d’une statistique des enfants témoins de violence domestique. Enfin, la conseillère nationale Katharina Prelicz-Huber (Verts/ZH) veut que soit accordé à la Session des jeunes et à la Conférence des enfants le droit de présenter leurs pétitions et leurs propositions aux commissions compétentes (motion 21.4413).


Le postulat 20.3806 de la conseillère nationale Valérie Pillet Carrard (PS/FR) « Investir autrement dans les structures d’accueil extrafamilial » devrait aussi être traité au Conseil National. Le postulat prie le Conseil fédéral d’analyser les conséquences de la gratuité des crèches en terme économique et social pour les familles dont les deux conjoints travaillent.

Quant au Conseil des États, il va surtout examiner la loi sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo, qui vise à renforcer les compétences médiatiques des enfants et des adolescents et à les protéger contre les risques de la réalité virtuelle (voir aussi les recommandations de Pro Juventute et de Protection de l’enfance Suisse).


Figure également à l’ordre du jour du Conseil des États la motion 21.3283 d’Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU) « Protection de la maternité avant l’accouchement » et le postulat 22.3370 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-E) pour une revalorisation des bonifications pour tâches éducatives et tâches d’assistance, postulat fondé sur une pétition de la Session des femmes 2021.


Le Réseau suisse des droits de l’enfant a dressé la liste des autres objets en lien avec les droits de l’enfant (notamment sur le droit à la filiation, les interventions visant à modifier le sexe biologique des enfants et le traitement réservé aux enfants sans statut de séjour régulier).

Le programme de la session et les ordres du jour des deux Conseils peuvent encore subir des modifications.