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Rétrospective de la session d’automne 2021

Lors de la session d’automne 2021, le Parlement fédéral a débattu d’un certain nombre d’interventions déposées lors des sessions précédentes. Plusieurs nouveaux objets ont en outre été enregistrés. On mentionnera l’adoption du projet de loi donnant suite à l’initiative parlementaire de Christa Markwalder (PLR/BE) sur les allègements fiscaux pour l’accueil extrafamilial des enfants, ainsi que l’acceptation par le Conseil des États du postulat d’Elisabeth Baume-Schneider, qui demande au Conseil fédéral d’étudier la possibilité de créer un observatoire national de la petite enfance.


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Dans le domaine de la petite enfance, le Parlement a approuvé le projet de loi demandé par la conseillère nationale Christa Markwalder (PLR/BE) avec l’initiative parlementaire « Frais pour l’accueil extrafamilial. Déduction fiscale de 25 000 francs au maximum par enfant et par an ». Grâce à la déductibilité fiscale des frais pour l’accueil extrafamilial, la compatibilité entre le travail et la famille devrait être améliorée et l’incitation négative au travail réduite - en particulier pour les mères ayant un bon niveau d’instruction.


Le postulat d’Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU), membre du Conseil des États et co-présidente d’Alliance Enfance, a également été accepté. Il charge le Conseil fédéral d’examiner la possibilité de créer un observatoire national de la petite enfance (voir notre article sur ce site).

Déposée par la conseillère nationale du Centre Christine Bulliard-Marbach, la motion « Inscrire l’éducation sans violence dans le CC » a reçu l’aval du Conseil national et va maintenant être soumise au Conseil des États (voir notre article sur ce site).


Plusieurs objets concernant la petite enfance sont inscrits au programme des commissions pour le quatrième trimestre. Ainsi, lors de sa session des 4 et 5 novembre, la commission de l’éducation du Conseil national CSEC-N traitera l’initiative parlementaire de commission « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles » et l’initiative déposée par le canton de Genève « Pour une véritable politique fédérale de l’accueil extrafamilial pour enfants ».


Les parlements cantonaux se penchent sur l’école obligatoire

Le nombre d’interventions est relativement faible par rapport à la période précédente. Avant la reprise scolaire, les parlements cantonaux se sont surtout penchés sur des sujets concernant la scolarité obligatoire. La pandémie COVID fait toujours l’objet de nombreuses interventions, mais une grande attention a également été portée à la problématique de la cybercriminalité. Beaucoup d’interventions en cours sur la petite enfance ont été mises à jour et leur statut modifié en conséquence.




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