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Conseil national : oui à une éducation sans violence

Le 30 septembre 2021, la Chambre basse a approuvé la motion de la conseillère nationale Christine Bulliard-Marbach (Centre) demandant que l’éducation sans violence soit inscrite dans le Code civil suisse (CC).


Photo: Salle du Conseil national, Copyright: Services parlementaires

Le Conseil fédéral avait recommandé le rejet de la motion. La Conseil national ne l’a pas suivi et a accepté durant la session d’automne la motion 19.4632 « Inscrire l'éducation sans violence dans le CC » de la conseillère nationale du Centre Christine Bulliard-Marbach par 111 voix contre 79.

Il ne s’agit cependant que d’une première étape. Pour que la motion soit transmise, le Conseil des États doit également donner son aval.


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