Avec l’aide d’une juriste, la Fédération suisse des sages-femmes a élaboré un contrat type pour les sages-femmes agréées.
En réponse aux nombreuses sollicitations de ses membres, la Fédération suisse des sages-femmes a élaboré un contrat type à l’attention des sages-femmes agréées avec l’aide d’une juriste. Le document a été créé en se basant sur des contrats internes de maisons de naissance. Deux équipes de sages-femmes agréées ont en outre mis leur expérience à contribution.
Important : Ce contrat constitue un « minimal-data-set » qui peut être complété. Il devrait dans tous les cas être soumis à des experts-es avant d’être mis en pratique.
La traduction du contrat type et de la fiche d’information en français et en italien est en cours. Les documents seront bientôt disponibles aussi dans ces langues.
Plus d’informations
Set minimal du contrat de sage-femme agrée (en allemand)