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Parlement : rétrospective de la session d’hiver 2024

La session d’hiver des Chambres fédérales s’est déroulée du 2 au 20 décembre 2024. Le Conseil national et le Conseil des États ont examiné plusieurs objets concernant l’accueil extrafamilial et parascolaire, mais aussi la santé et les droits des enfants et des jeunes.


Photo : Services du Parlement, Berne | parlament.ch
Photo : Services du Parlement, Berne | parlament.ch

Remplacement du financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Le Conseil des États a délibéré à deux reprises sur la LSAcc (initiative parlementaire 21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles). Il a examiné un nouveau projet d’allocations de garde de la CSEC-E et a supprimé de la loi les conventions-programmes ainsi que la disposition relative à la qualité. Il ne prévoit plus de financement fédéral et a abaissé à 8 ans la limite d’âge pour l’allègement accordé aux parents. Enfin, les allocations de garde ne seront versées qu’aux familles dont les enfants fréquentent une structure d’accueil dans une des langues nationales (voir dépêche ATS, 11.12.2024). L’objet doit être réexaminé par Conseil national (voir nos actualités du 6.12.2024 et du 11.12.2024).


Alliance Enfance va continuer à s’engager pour une amélioration du projet. Notre position est exposée en détail dans notre Argumentaire pour la qualité sur notre page Engagement politique.



Autres objets traités au Parlement

Les deux Chambres ont débattu du thème de l’accueil extrafamilial des enfants dans le cadre de l’examen d’un supplément au budget 2024 (OCF 24.042) et du budget 2025. Elles ont toutes deux accepté un crédit supplémentaire de 14.2 millions de francs pour des aides financières à la création de places d’accueil et pour une augmentation des subventions aux cantons et aux communes (voir Bulletin officiel). Le débat sur le budget 2025 (OCF 24.041) a porté sur les aides financières pour les structures d’accueil, les subventions aux organisations familiales et les droits de l’enfant (consulter le budget, en particulier pour le DFI). Les Chambres ont suivi les propositions du Conseil fédéral et veulent économiser 17,4 % des coûts du financement de départ pour les places d’accueil. Le crédit pour la mise en œuvre des droits de l’enfant est légèrement augmenté (0,4 %) mais le soutien aux organisations familiales diminue de 6,7 % (voir le dépliant des délibérations de la session d’hiver). Nous avions commenté les projets d’économie du Conseil fédéral dans cette actualité (20.09.2024).


L’élimination des divergences sur la loi sur les produits du tabac (LPTab) a été reportée à la session de printemps 2025. Le Conseil national a refusé l’adhésion au Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations de 2018, comme le Conseil des États avant lui, l’objet est donc liquidé.



Autre objet traité par le Conseil national



Autres objets traités par le Conseil des États


Objets déposés pendant cette session


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