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Parlement fédéral : panorama de la session d’automne 2024

La session d’automne des Chambres fédérales se déroulera du 9 au 27 septembre 2024. Certains objets à traiter concernent l’éducation, l’accueil, la santé et les droits des enfants.


L’examen de la LSAcc continue à subir des retards, après que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a proposé un autre modèle de financement et de nouveau consulté à ce sujet (voir notre actualité du 19.04.2024 sur la position d’Alliance Enfance). Le Conseil national traite quant à lui de l’initiative parlementaire 23.478 de la CSEC-E), qui demande une prolongation supplémentaire du financement de départ jusqu’en 2026 au plus tard (à l’ordre du jour le 11.09.2024, voir l’actualité du 24.04.2024). Le Conseil des États a déjà approuvé cet objet lors de la session d’été.


Le Conseil national doit réexaminer la révision de la loi sur la protection de l’environnement (OCF 22.085) le 10.09.2024 pour l’élimination des divergences. Le Conseil des États a pris une option différente de la sienne lors de la session d’été (actualité du 17.06.2024), mais partage la préoccupation d’Alliance Enfance concernant l’assainissement des places de jeu (privées et publiques) et a déjà voté dans ce sens (voir actualité du 23.12.2021). Si des divergences subsistent, l’objet retournera au Conseil des États le 17.09.2024.


La Loi sur les produits du tabac (LPTab) (à l’ordre du jour du Conseil des États le 16.09.2024) est elle aussi au stade de l’élimination des divergences. Lors de la session de printemps 2024, le Conseil national a manqué l’occasion de corriger les décisions anticonstitutionnelles du Conseil des États relatives à la mise en œuvre de l’initiative «Enfants et jeunesse sans publicité pour le tabac» (actualité du 18.03.2024) et de se prononcer pour une interdiction stricte incluant le sponsoring. Il a toutefois refusé la loi lors du vote final. Plusieurs propositions sont actuellement sur la table concernant le pourcentage d’adultes dans le lectorat des médias imprimés autorisés à afficher des publicités pour le tabac (90, 95 ou 98 %), ainsi que l’interdiction d’indications visibles d’une promotion ou d’un parrainage lors de manifestations. La proposition Gafner réclame en outre que l’interdiction de la publicité pour le tabac soit étendue au cannabis et au chanvre contenant du THC.



Autres objets à traiter au Conseil national



Autres objets à traiter au Conseil des États


Les programmes peuvent encore subir des changements de dernière minute.



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