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Chambres fédérales : rétrospective de la session d’été 2022

Lors de la session d’été du 30 mai au 17 juin 2022, le Parlement fédéral a traité de nombreux objets concernant l’accueil, l’éducation, la santé et les droits des enfants. Quelques interventions sur l’un ou l’autre de ces thèmes ont en outre été déposées.


Photo : Services du Parlement, Berne | parlament.ch

Le Conseil national a approuvé en tant que conseil prioritaire la prolongation des contributions à l’accueil extrafamilial pour enfants jusqu’en 2024 (voir notre actualité du 18 mai 2022). Le Conseil des États délibérera sur cet objet en automne. Commission chargée de l’examen préalable, la CSEC-E recommande pareillement de l’accepter (cf. communiqué de presse du 21 juin 2022).


La Chambre basse n’a par contre rien voulu savoir des conséquences économiques et sociales de la gratuité des crèches pour les familles dont les deux conjoints travaillent, que la conseillère Valérie Piller Carrard (PS/FR) souhaitait voir analysées dans son postulat 20.3806.


Balayée également la motion 20.3683 de la conseillère nationale Yvonne Feri (PS/AG) demandant des allocations pour enfants sous condition de ressources afin de prévenir la pauvreté. La motion 20.4084 pour une stratégie de lutte contre la pédocriminalité a en revanche convaincu les parlementaires du National. Elle doit encore emporter l’adhésion du Conseil des États. De même, le Conseil national a accepté la motion pour une statistique des enfants témoins de violence domestique (20.3772) de la conseillère nationale Christine Bulliard-Marbach (Le Centre/FR). Mais il a rejeté la motion 21.4413 de la conseillère nationale Katharina Prelicz-Huber (Verts/ZH), qui souhaitait que la Session des jeunes et à la Conférence des enfants se voient accorder le droit de présenter leurs pétitions et leurs propositions aux commissions compétentes.


De son côté, le Conseil des États a débattu de la loi sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo et annulé plusieurs compléments importants introduits par le Conseil national. Il a en particulier supprimé la promotion des compétences médiatiques par la Confédération. La loi sera soumise au Conseil national en automne.


Le Conseil des États n’est pas entré en matière sur la motion 21.3283 d’Élisabeth Baume-Schneider (PS/JU) concernant la protection de la maternité avant l’accouchement. Mais il a transmis au Conseil fédéral le postulat 22.3370 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-E) pour une revalorisation des bonifications pour tâches éducatives et tâches d’assistance, postulat fondé sur une pétition de la Session des femmes 2021.


Le Réseau suisse des droits de l’enfant Suisse a dressé la liste des autres décisions en lien avec les droits de l’enfant. Une rétrospective détaillée concernant la petite enfance, y compris des objets débattus à ce sujet dans les parlements cantonaux, peut être consultée sur le site de READY!.


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