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Financement de l’accueil institutionnel des enfants et tarifs parentaux

Une nouvelle étude de la Commission fédérale pour les questions familiales COFF présente un état des lieux et révèle des déficits ainsi que des exemples à suivre au niveau des communes, des cantons et d’autres pays européens. Sur la base des informations rassemblées, la COFF a adopté 18 recommandations à l’attention des autorités politiques et administratives. Ces recommandations ont pour but de permettre à tous les enfants en Suisse d’avoir accès, à l’avenir, à un accueil extrafamilial de qualité et à un prix abordable pour les parents.


Photo: Jelleke Vanooteghem / unsplash

Financement et charge pour les parents

L’étude de la COFF montre que les réglementations relatives à l’accueil extrafamilial et parascolaire et les frais qui incombent aux parents varient très fortement en fonction du lieu de domicile. Les tarifs parentaux dépendent en outre des conditions financières, de la taille de la famille et du type d’offre d’accueil choisi. Contrairement à ce qui se fait dans les autres pays européens, en Suisse, ce sont les parents qui, fondamentalement, assument la majeure partie des charges de l’accueil institutionnel. Selon le lieu où vit la famille, respectivement le lieu où s’appliquent les réglementations financières et tarifaires, la part moyenne payée par les parents se situe entre 20 et 90% des coûts. Dans les dix pays analysés, dont les pays voisins de la Suisse, l’accueil extrafamilial et parascolaire des enfants est plutôt conçu comme une responsabilité publique et ce sont les Etats qui assument la plus grande partie de son financement.


Disponibilité et bonne qualité des offres

Le lieu de domicile est aussi déterminant en ce qui concerne la disponibilité et la qualité des offres. A travers la Suisse, on constate en effet de grandes différences de densité de l’offre et de standards de qualité, notamment en matière de taux d’encadrement et de qualification du personnel. Un niveau élevé de qualité dans la prise en charge des enfants est indispensable pour le bon développement des enfants.


Tous les enfants doivent pouvoir grandir dans de bonnes conditions

Les différences qui caractérisent les conditions cadres structurelles à travers la Suisse se traduisent par une inégalité des chances sur le plan de l’éducation et du développement. Les enfants issus de familles défavorisées socialement sont ceux qui pourraient profiter le plus de la formation, de la prise en charge et de l’éducation fournies par les offres institutionnelles d’accueil des enfants. Pourtant, ce sont justement ces enfants qui sont sous-représentés dans ces offres, entre autres à cause des tarifs élevés.

C’est la raison pour laquelle, les recommandations de la COFF mettent en avant les conditions cadres nationales et les modèles financiers et tarifaires favorables aux familles, tout en faisant de la qualité de l’accueil une priorité.


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