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13 recommandations revisées du cadre d’orientation dans l’accueil de jour des enfants

Le 11 novembre ont été adoptées les recommandations mises à jour de la CDAS et de la CDIP sur l’accueil extrafamilial et parascolaire des enfants. Un niveau de qualité élevé dans l’accueil extrafamilial et parascolaire constitue un élément clé de la promotion et de la protection du bien-être des enfants. Un pas supplémentaire dans cette direction est franchi grâce aux recommandations actualisées. On peut cependant critiquer le fait qu’elles ne sont pas contraignantes pour les cantons et constituent tout au plus un cadre d’orientation.


Photo : Enfants / Adobe Stock

A l’heure actuelle en Suisse, environ deux tiers des enfants passent une partie de leur temps dans des structures d’accueil extrafamilial. Plus de la moitié d’entre eux fréquentent une crèche, une structure d’accueil parascolaire ou une famille de jour. Il n’existe, malgré tout, pas de normes de qualité uniformes en Suisse.

Ce constat a été explicité en 2020 dans un rapport de la CDAS sur la situation en matière d’accueil des enfants dans les cantons. Les bénéfices d’un accueil de qualité pour les enfants sont nombreux : encouragement des enfants, meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle, renforcement de l’égalité. Ensemble, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) ont donc élaboré et adopté des recommandations sur l’accueil extrafamilial et parascolaire des enfants.


Ces recommandations constituent une mise à jour et un approfondissement des recommandations précédentes de la CDAS. Parmi les nouveautés, le champ d’application des recommandations a été étendu pour englober, en plus de l’accueil extrafamilial de la petite enfance, aussi l’accueil parascolaire.

La majorité des cantons définissent déjà des critères de qualité et notamment des concepts pédagogiques dans le cadre de leur devoir en matière de demandes d’autorisation et de surveillance. Mais en général il n’existe pas de directives sur le contenu de ces concepts, ni de système d’évaluation de leur efficacité. Ce sont notamment ces lacunes que les recommandations visent à combler : elles précisent les éléments qui doivent figurer dans un concept pédagogique. Elles contiennent aussi des indications sur le nombre de personnes nécessaires pour l’encadrement d’un groupe d’enfants, sur la formation du personnel et sur la gestion de la qualité.


13 recommandations en tant que cadre d’orientation pour les cantons

Le rapport contient 13 recommandations au total et couvre les questions de la qualité et du financement. La qualité y est décrite comme la conjonction des cinq domaines suivants : formation, taux d’encadrement, concept pédagogique, gestion de la qualité et infrastructure.

Le but de ces recommandations n’est pas d’imposer à tous les cantons les mêmes valeurs dans chaque domaine. Il s’agit plutôt de décrire l’éventail des possibilités. Cette approche peut être comparée à un diagramme en toile d’araignée : les cantons présentant une grande surface sont sur la bonne voie, tandis que ceux dont la surface reste petite peuvent potentiellement s’améliorer. Enfin les recommandations portent également sur la question des standards relatifs au financement.


Les recommandations adoptées s’adressent aux professionnels-les et aux politiques à qui elles offrent un cadre d’orientation. Elles permettent aussi aux instances cantonales et communales concernées d’évaluer et de développer leurs offres, leurs documents de références et leurs processus spécifiques. Elles sont en outre étroitement liées à l’initiative parlementaire de la Commission de l’éducation du Conseil national « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles » et pourraient servir de référence pour la mise en œuvre de l’initiative parlementaire dans les cantons.


A la suite des délibérations dans les comités et assemblées plénières respectives, les recommandations ont été adoptées le 11 novembre 2022 par la CDAS et le 28 octobre 2022 par la CDIS à l’attention des cantons. Un monitoring régulier est prévu, sous la forme d’un rapport à caractère informatif, afin de montrer comment les cantons mettent en œuvre ces recommandations.


Réactions de kibesuisse aux recommandations

La Fédération suisse pour l’accueil de jour de l’enfant (kibesuisse) a réagi à cette nouvelle version des recommandations de la CDAS et de la CDIP dans un communiqué de presse publié le 22 novembre 2022. Une partie des revendications de kibesuisse ont été retenues : les recommandations indiquent, par exemple, que les stagiaires ne doivent pas être pris-e en compte dans le calcul du taux d’encadrement. La fédération regrette toutefois aussi que les recommandations se limitent en grande partie à la description de l’état existant.


Au terme de la longue attente depuis la dernière publication de recommandations, les experts-es auraient souhaité découvrir un nouvel ensemble de recommandations témoignant d’un plus grand courage et d’une vision permettant de faire progresser concrètement la qualité de l’éducation et de l’accueil extrafamilial. Au lieu d’un contenu limité au strict minimum et d’un rapport qui se contente de décrire le statu quo, la fédération appelait de ses vœux un document qui fixe plus haut la barre du développement qualitatif.


Kibesuisse aurait par ailleurs privilégié l’expression de valeurs fixes et non d’un éventail de possibilités. La fédération estime qu’au niveau du taux d’encadrement, il n’est ni pertinent ni crédible d’argumenter sur les différences fédéralistes. Les besoins d’un nourrisson à Neuchâtel sont les mêmes que ceux d’un enfant du même âge à Soleure ou au Tessin, ajoute la fédération pour illustrer sa critique à l’égard du travail avec des éventails ou fourchettes.




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