Procap souhaite encourager l’accès à l’accueil extrafamilial pour les enfants en situation de handicap dans toute la Suisse. Qui paiera la facture des frais supplémentaires ? Une brève expertise fournit des pistes de réponse.
Une analyse réalisée par Procap Suisse dans l’ensemble de la Suisse constate, dans un grand nombre de lieux, un déficit sur le plan des offres adressées aux enfants en situation de handicap dans les structures d’accueil extrafamilial pour les enfants en âge préscolaire.
L’absence d’offres inclusives s’explique souvent par l’impossibilité de couvrir les surcoûts. Ces coûts supplémentaires sont trop élevés pour être mis à la charge des parents. Souvent, un des parents décide donc de réduire fortement son activité professionnelle, voire de l’abandonner.
Lorsque ces coûts sont en revanche prise en charge par la collectivité publique, comme c’est le cas dans cinq cantons suisses et une ville et comme Procap Suisse le promeut, le bilan est favorable pour les pouvoirs publics, étant donné que d’autres frais subséquents sont réduits ou supprimés.
Quelle est la situation juridique ?
Une expertise réalisée sur mandat de Procap conclut que les surcoûts liés à la fréquentation d’une crèche doivent être assumés par la collectivité publique si l’autorité cantonale compétente a décidé que l’accueil extrafamilial constituait une mesure de pédagogie spécialisée. Dans les cas où l’accueil a pour but la conciliation de la vie professionnelle et familiale, la situation varie d’un lieu à l’autre.
Nombreuses sont les collectivités publiques qui se fondent sur le principe de la capacité économique dans le calcul des subventions pour l’accueil extrafamilial des enfants : l’expertise estime que dans cette situation, les coûts supplémentaires liés au handicap doivent être pris en charge par la collectivité publique, afin que les parents qui se trouvent dans une situation économique identique paient tous les mêmes contributions, indépendamment du fait que leur enfant souffre d’un handicap ou non.
Procap continue de s’engager au niveau cantonal et national pour un accès sans discrimination aux offres d’accueil extrafamilial dans toute la Suisse pour les enfants en situation de handicap.
Plus d’informations
Enfant en situation de handicap à la crèche (expertise : Procap)
Articles de presse sur le sujet : www.procap.ch/fr
A propos du projet de Procap Suisse : www.procap.ch/fr