Parlement: Rétrospective de la session de printemps 2026
- 23 mars
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La session de printemps des Chambres fédérales s’est tenue du 2 au 20 mars 2026. Le Conseil national et le Conseil des États ont examiné plusieurs objets portant sur la formation, la prise en charge et l’éducation ainsi que sur la santé et les droits des enfants et de leurs familles: parmi ces objets figuraient des interventions pour la politique de l’enfance et de la jeunesse, de meilleures bases de données sur les droits de l’enfant et le programme d’allégement budgétaire 2027.
Nouvelle stratégie pour la politique de l’enfance et de la jeunesse
Cinq postulats de même teneur, demandant au Conseil fédéral un rapport sur l’élaboration d’une Stratégie nationale en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse, ont été transmis par le Conseil national. Alliance Enfance suivra de près ce processus et s’engagera en particulier pour une prise en compte appropriée du domaine de la petite enfance.
Pas de nouvelles bases de données sur la mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse
Alliance Enfance s’est engagée avec des organisations partenaires en faveur de la motion 22.4505 Müller-Altermatt, qui demandait une amélioration des données sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant en Suisse. Malheureusement, le Conseil des États a suivi la recommandation de sa commission consultative (cf. Actualités, 16.01.2026) et a rejeté la motion, qui est donc définitivement classée.
Lutte contre la pornographie enfantine en ligne et la violence numérique
Le Conseil national a transmis la motion 24.4020 de Christine Bulliard-Marbach (Le Centre/FR), selon laquelle le Conseil fédéral doit créer une base légale pour obliger les fournisseurs d’hébergement et de cloud en Suisse à agir contre les contenus pédocriminels de leurs clients ou à soutenir les autorités de poursuite pénale dans cette démarche. Le Conseil national a également transmis le postulat 25.3824 de Meret Schneider (Les Vert-e-s/ZH). Il charge le Conseil fédéral d’examiner la mise en place d’un centre de consultation pour les personnes concernées par la cyberviolence, parmi lesquelles figurent de nombreux enfants et jeunes.
Programme d’allégement budgétaire 2027 – Réductions budgétaires évitées
Le Parlement a rejeté les propositions de coupes du Conseil fédéral dans le cadre du programme d’allégement 27 de la Confédération dans le domaine de l’encouragement extrascolaire des enfants et des jeunes. L’affaire a été approuvée par les deux Chambres lors du vote final.
Nouvelles interventions déposées
Interpellation 26.3122 Bulliard-Marbach (Le Centre/FR) : Éducation sans violence : clarification concernant les mesures de sensibilisation nationales.
Interpellation 26.3035 Christian Imark (UDC/SO) : Lesekompetenz in der Schweiz: Evidenzlage zu Papierlesen, Bildschirmlesen und Handschrift [Traduction en français suit]
Motion 26.3065 Groupe de l’UDC : Simplifier le retour des mineurs non accompagnés
Motion 26.3074 Giorgio Fonio (Le Centre/TI) : Die psychophysische Entwicklung von Kindern ins Zentrum stellen: die Nutzung von Smartphones unter 12 Jahren begrenzen [Traduction en français suit]
Interpellation 26.3214 Maya Bally (Le Centre/AG): Fachkräftemangel im Sozialbereich wirksam bekämpfen [Traduction en français suit]
Interpellation 26.3252 Sarah Wyss (PS/BS) : Fetale Alkoholspektrumstörung FASD: Wie weiter? [Traduction en français suit]
Interpellation 26.3273 Delphine Klopfenstein Broggini (Les Vert-e-s/GE) : Mieux soutenir les enfants placés et les familles d’accueil en Suisse
Motion 26.3242 Andrea Gmür-Schönenberger (Le Centre/LU): Kinder- und Jugendschutz auf digitalen Plattformen [Traduction en français suit]
Motion 26.3249 Le Groupe du Centre : Kinder- und Jugendschutz auf digitalen Plattformen [Traduction en français suit]
Postulat 26.3136 Islam Alijaj (PS/ZH) : Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l’assurance-invalidité et le système éducatif
Question 26.1012 Bulliard-Marbach (Le Centre/FR) : Wo steht die Schaffung der Ombudsstelle für Kinderrechte? [Titre en français suit]
Interpellation 26.3119 Islam Alijaj (PS/ZH) : Recherche scientifique portant sur l’éducation inclusive. État des lieux
