Après le Conseil national, le Conseil des États a accepté le 13 septembre 2022 de prolonger jusqu’à fin 2024 le programme d’impulsion en cours pour l’accueil extrafamilial des enfants.
Le Conseil des États a accepté par 32 voix contre 8 et 1 abstention l’initiative parlementaire de la commission du National pour la science, l’éducation et la culture (CSEC-N) demandant la prolongation des contributions fédérales à l’accueil extrafamilial pour enfants jusqu’en 2024. C’est à cette date qu’entrera en vigueur la nouvelle loi remplaçant le programme d’impulsion par un soutien pérenne. La transition se trouve ainsi assurée.
Informations complémentaires
Parlement fédéral : programme de la session d’automne 2022 (actualité du 02.09.2022)
Conseil national : oui à la prolongation du programme d’incitation (actualité du 02.06.2022)
Le Conseil fédéral est favorable à la prolongation du programme d’impulsion (actualité du 18.05.2022)
Prise de position Iv. Pa. CSEC-N : Alléger la charge parentale et promouvoir la qualité (actualité du 06.09.2022)