Prolongation des contributions fédérales à l’accueil extrafamilial pour enfants

Après le Conseil national, le Conseil des États a accepté le 13 septembre 2022 de prolonger jusqu’à fin 2024 le programme d’impulsion en cours pour l’accueil extrafamilial des enfants.


Photo : Services du Parlement, Berne | parlament.ch

Le Conseil des États a accepté par 32 voix contre 8 et 1 abstention l’initiative parlementaire de la commission du National pour la science, l’éducation et la culture (CSEC-N) demandant la prolongation des contributions fédérales à l’accueil extrafamilial pour enfants jusqu’en 2024. C’est à cette date qu’entrera en vigueur la nouvelle loi remplaçant le programme d’impulsion par un soutien pérenne. La transition se trouve ainsi assurée.


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