Dans sa réponse à la consultation, Alliance Enfance prend position au sujet des modifications proposées de la loi sur la protection de l’environnement (LPE). L’association se cantonne au domaine qui concerne l’investigation et l’assainissement des terrains contaminés.
Avec la révision de la loi sur la protection de l’environnement, le Conseil fédéral souhaite faire avancer l’assainissement des sites contaminés. Il a notamment en vue les surfaces sur lesquelles des enfants en bas âge jouent régulièrement. Les sols concernés sont pollués par des substances dangereuses pour la santé des enfants. Le Conseil fédéral veut créer des incitations supplémentaires afin que ces sites soient investigués et assainis dans les meilleurs délais.
Entrée en vigueur rapide et application stricte de la loi
Alliance Enfance salue la révision projetée de la loi sur la protection de l’environnement. L’association demande une entrée en vigueur rapide et une application stricte de la loi ainsi qu’un monitorage exhaustif et des investigations poussées pour localiser les sites contaminés non encore identifiés. La révision constitue un premier pas dans la bonne direction, et d’autres devront suivre.
Alliance Enfance critique l’inégalité de traitement en matière d’assainissement entre les terrains privés et publics; elle estime que les délais prescrits sont trop longs et déplore que les valeurs limites régissant la présence de certaines substances dans les sols (notamment le plomb) n’aient toujours pas été abaissées de manière à garantir la santé des enfants.