top of page

Initiative parlementaire pour le remplacement du financement de départ – Position d’Alliance Enfance

Le 19 novembre 2021, la sous-commission de la CSEC-CN va poursuivre ses travaux en vue du remplacement des programmes d’impulsion de la Confédération concernant les structures d’accueil extrafamilial de l’enfance par une solution adaptée aux réalités actuelles. Tout en appréciant l’ensemble des démarches entreprises pour mettre en œuvre l’initiative parlementaire mentionnée en rubrique, Alliance Enfance met la priorité sur une condition fondamentale, soit la prise en compte de l’intérêt supérieur et du bien de l’enfant. Elle expose ses vues dans une lettre adressée aux membres de la sous-commission.


Photo: Services du Parlement, parlament.ch

Alliance Enfance insiste dans ce courrier sur la condition première qu’il convient d’instaurer lors de la mise en œuvre de l’initative parlementaire 21.403, quel que soit le système choisi : les offres cofinancées par la Confédération doivent être de qualité et encourager le développement harmonieux de l’enfant.


Pour en savoir plus sur la qualité comme condition à l’octroi de subvention fédérale et sur la concrétisation de l’initiative parlementaire, prennez connaissance de la lettre du 17 novembre 2021.


Alliance Enfance en première ligne sur le dossier

Alliance Enfance prépare en ce moment une prise de position détaillée sur l’initiative parlementaire, suit attentivement les délibérations à son sujet et saisira la prochaine occasion pour faire entendre sa voix.


Pour en savoir plus sur l’initiative parlementaire 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles », reportez-vous à notre actualité du 30 mars 2021.

bottom of page