Rétrospective de la session d’été 2021

Pendant la session d’été 2021 des Chambres fédérales, l’un des thèmes abordés était notamment la déduction fiscale au titre des coûts de l’accueil extrafamilial pour enfants. À relever également que de nombreuses interventions relevant de la politique familiale ont été déposées, et que la conseillère aux États Elisabeth Baume-Schneider, co-présidente d’ Alliance Enfance, demande, par son postulat, d’examiner la possibilité d’instituer un observatoire national de la petite enfance.


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Le Conseil national est la première des deux Chambres à avoir accepté, pendant la session d’été 2021, des déductions fiscales nettement plus généreuses au titre des frais de l’accueil extrafamilial d’enfants. Le National, suivant l’avis de sa Commission de l’économie et celui du Conseil fédéral, a donc accepté l’initiative parlementaire déposée par Christa Markwalder (PLR/BE). La députée bernoise demandait une modification de la loi sur l’impôt fédéral direct visant à permettre la déduction d’un montant maximum de 25’000 francs par enfant et par année pour la garde externe d’enfants. Au niveau cantonal, il faut noter le dépôt de nombreuses interventions concernant deux dossiers: d’une part, le système éducatif et l’accueil d’enfants, et d’autre part, la compatibilité entre le travail et la vie familiale.

La session d’été a été marquée par plusieurs dossiers d’une grande importance. Le thème de la réforme de l’AVS a dominé les débats au Conseil national. Outre l’acceptation de l’initiative parlementaire de Christa Markwalder (PLR/BE) pour une déduction fiscale au titre des coûts du placement externe d’enfants, il faut noter l’acceptation d’une motion de la conseillère nationale bernoise concernant la taxation individuelle. Quelques nouveaux textes ont également été déposés, notamment une motion de la conseillère nationale Yvonne Feri (PS/AG), qui demande au Conseil fédéral de créer un nouvel Office fédéral de la famille et des générations. Par sa motion, la conseillère nationale Greta Gysin (Les Verts/TI) demande que les pères ayant droit à un congé paternité soient protégés contre le licenciement au même titre que les mères en congé maternité. Une autre motion, de la conseillère nationale Min Li Marti (PS/ZH), demande au Conseil fédéral de créer les bases légales pour que les coûts de la garde externe d’enfants ne dépassent pas 10 pour cent du budget des ménages.


La conseillère aux États Elisabeth Baume-Schneider (SP/JU) a déposé un postulat par lequel elle invite le Conseil fédéral à examiner la possibilité de mettre en place un observatoire national de la petite enfance. Organiser le partage d‘informations et d’expériences, au demeurant nécessaire, entre les différents niveaux et domaines de compétence, dans le respect des rôles prévus par la Constitution, aiderait à combler les lacunes en matière de collaboration et de coordination.


Par contre, les trois autres motions de même teneur, émanant de Nadine Masshardt (PS/BE), Rosmarie Quadranti (PBD/ZH) et Kathrin Bertschy (Vert’libéraux/BE), qui réclamaient l’introduction d’un congé parental de 14 semaines pour les deux parents, ont été classées en raison du dépassement du délai de traitement de 2 ans. En ce qui concerne l’initiative de la commission CSEC 21.403 «Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles», une sous-commission ad hoc composée de 11 personnes a été mise en place avec, pour mission, d’élaborer la réglementation découlant de l’initiative.


Déferlement d’interventions au niveau cantonal

De nombreuses nouvelles interventions concernant la petite enfance ont été déposées au niveau cantonal. Les dossiers relatifs au système éducatif et à la garde externe d’enfants d’une part, et à la compatibilité entre le travail et la vie familiale d’autre part, ont représenté la plupart des textes déposés. Ces interventions ont abordé les deux dossiers en question par une grande variété de thèmes. Tous ces textes ont néanmoins en commun une revendication claire de la part des parlementaires: améliorer les offres d’accueil extrafamilial dans les différents cantons.


Dans le domaine de la conciliation entre le travail et la vie familiale, l’accent a été mis principalement sur le congé parental. Les administrations cantonales font également l’objet d’une attention spéciale en raison de leur rôle de modèle dans le domaine précité: deux interventions ont été déposées à ce sujet à Lucerne et à Berne. Une nouvelle intervention a aussi été déposée dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. En effet, dans le canton de Schaffhouse, la Liste alternative prie l’Exécutif cantonal de vérifier s’il est possible d’introduire des prestations complémentaires familiales pour lutter contre le risque de pauvreté résultant de facteurs structurels.


Résumé complet de la session fédérale d’été 2021 de READY!

Résumé des sessions cantonales ayant eu lieu entre mars et mai 2021 de READY!


Source: www.ready.swiss