Dans le cadre du troisième cycle de présentation du rapport de la Suisse sur la mise en œuvre des droits de l’enfant, le Réseau suisse des droits de l’enfant a publié, début juin, le rapport des ONG ainsi que le rapport des enfants et des jeunes à l’attention du Comité des droits de l’enfant. Le point de vue de la société civile, présenté dans le rapport des ONG, révèle les nombreux progrès qui doivent encore être accomplis afin que les droits de l’enfant soient pleinement réalisés en Suisse.
De nombreux droits contenus dans la Convention des droits de l’enfant tombent dans le domaine de compétence des cantons. Par conséquent, la mise en pratique de ces droits censés garantir aux mineurs la protection, l’encouragement et la participation, n’est pas uniforme dans l’ensemble de la Suisse et dépend en grande partie du lieu de domicile.
Environ 260'000 enfants vivent proche du seuil de pauvreté en Suisse. Ces enfants vivent dans la précarité matérielle et la marginalisation sociale. Leurs chances en termes de formation et de développement s’en trouvent amoindries.
Des progrès peuvent aussi être effectués dans le domaine de la petite enfance
Dans le domaine du droit à l’éducation pour les enfants en âge préscolaire, les représentants-es de la société civile attirent l’attention sur le fait que l’accès aux offres de formation, d’accueil et d’éducation de la petite enfance est plus difficile pour les enfants issus de familles socialement défavorisées ou de langue étrangère. Ceci est dû à l’absence d’un soutien adapté aux besoins dans les petites communes, à la difficulté d’atteindre les groupes cibles concernés et aux tarifs élevés à la charge des parents. Les organisations impliquées dans la réalisation du rapport des ONG recommandent de créer des bases légales pour la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance (FAE-PE) et d’en assurer le financement afin de permettre à tous les enfants d’avoir accès, dès leur naissance, à des offres adaptées. Des standards minimaux doivent également être définis pour l’accueil et l’éducation de la petite enfance dans les centres pour requérants d’asile, dans le but de soutenir ces enfants particulièrement vulnérables dans leur développement en bas âge. Il s’agit entre autres de permettre à ces enfants de communiquer dans la langue de la région qui les accueille au moment de l’entrée à l’école obligatoire. La troisième mesure recommandée dans ce domaine thématique concerne l’amélioration de la coordination et de la coopération entre les divers acteurs-rices et offres en matière de prévention de la pauvreté, de promotion de la santé, d’éducation et d’intégration au niveau communal, cantonal et national.
En ce qui concerne l’accueil extrafamilial des enfants, les organisations de la société civile regrettent que l’attention soit portée essentiellement sur la quantité, alors que la qualité de l’accueil et le bien-être des enfants ne constituent ni un critère pour débloquer des soutiens financiers fédéraux, ni un domaine pour le développement duquel des moyens financiers sont mis à disposition.
Plus d’informations :
Réseau suisse des droits de l’enfant. Des lacunes subsistent dans la mise en œuvre des droits de l’enfant (communiqué de presse du 8 juin 2021).
Réseau suisse des droits de l’enfant (2021). Quatrième rapport des ONG à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’ONU.
Réseau suisse des droits de l’enfant (2021). Les enfants et les jeunes en Suisse s’expriment, de bon droit. Rapport sur les droits de l’enfant à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’ONU.