La Commission fédérale pour les questions familiales COFF a fait estimer une nouvelle fois les coûts du modèle de congé parental qu’elle propose. Les calculs concluent que l’investissement se monterait à 15'000 Francs par enfant, respectivement 1,3 milliards de Francs par année. Cette estimation se base sur un nombre annuel de 88'500 naissances et des allocations perte de gain de 80%, en supposant que la proportion de familles qui recourent à cette possibilité serait semblable à ce qui s’observe en Islande et en Norvège. Dans ces pays, les mères prennent 92% et les pères entre 74 et 86% du congé auquel ils ont droit.
La COFF s’engage depuis de nombreuses années en faveur de l’introduction d’un congé parental au niveau national. En complément des 14 semaines de congé maternité existantes, le modèle proposé par la COFF introduit 8 semaines réservées au père et 16 semaines que les parents peuvent se répartir à leur guise. Le travail à temps partiel ou une utilisation fractionnée du congé parental doit être possible pour les deux parents, dans le but de favoriser autant que possible la santé de tous les membres de la famille, l’égalité entre hommes et femmes, la conciliation entre vie familiale et professionnelle ainsi que le retour sur investissement dans la formation des mères.
Un mandat a été attribué pour cette nouvelle estimation des coûts, car les coûts ont probablement augmenté au cours de ces dix dernières années, en raison de la croissance démographique, du taux plus élevé de personnes exerçant une activité professionnelle, du taux d’activité plus élevés chez les mères et de l’évolution salariale générale. Le bureau BASS s’est donc basé sur l’année 2019 comme référence dans sa nouvelle estimation des coûts du modèle de la COFF.
Scénarios réalistes pour l’évaluation des coûts
Afin de se baser sur des scénarios les plus réalistes possibles en ce qui concerne le recours au congé parental (durée et proportion des parents qui y recourent), l’étude s’est référée à certains pays ayant déjà mis en place des modèles et des mécanismes semblables (montant des allocations, part réservée aux pères, flexibilité du congé). Il s’agit notamment de la Norvège et de l’Islande. Transposées au modèle de la COFF, les données de référence correspondent à un recours de 15 sur les 16 semaines possibles chez les mères et à 5 semaines environ sur les 6 qui leurs sont réservées chez les pères. Ce scénario représenterait un coût total annuel d’environ 1,3 milliards de CHF.
A titre de comparaison : les coûts des congés maternité et paternité actuels, sur la base des données de l’année 2019, s’élèvent à environ 1 milliard CHF par année. Ils sont couverts par les cotisations à l’assurance obligatoire des allocations pour perte de gain (APG).
Coûts pour une répartition paritaire
La COFF est favorable à une répartition paritaire entre la mère et le père des 16 semaines de congé qu’ils sont libres de se partager. Les mères auraient ainsi droit à 8 semaines en plus de leur congé maternité (total 22 semaines), et les pères 14 semaines en plus du congé paternité (total 16 semaines). Avec cette répartition des semaines, si les parents suisses font usage de ce congé parental de manière analogue à l’Islande, le coût total du congé parental en Suisse s’élèverait à 1,49 milliards CHF au maximum. Le coût total plus élevé de ce scénario s’explique par le fait qu’une journée moyenne de congé parental a un coût différent s’il s’agit d’une mère ou d’un père : il est estimé à 127 CHF pour les mères et à 161 CHF pour les pères.