Accueil extra-familial des enfants : le Conseil fédéral demande une augmentation de crédit

Les 100 millions de francs prévus pour le programme d’encouragement de la Confédération pour l’accueil extra-familial des enfants sont insuffisants. De nombreux cantons ayant demandé une participation de la Confédération, le crédit à disposition a été dépassé. Afin de pouvoir continuer à promouvoir la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 5 mars 2021, de demander au Parlement 80 millions de francs supplémentaires pour ce crédit.


Depuis le 1er juillet 2018, la Confédération peut, en vertu de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc, RS 861), allouer aux cantons et aux communes pour une durée de trois ans des aides financières afin de leur permettre de réduire les coûts de l’accueil extra-familial à la charge des parents. De plus, elle peut encourager les projets qui visent à mieux adapter l’offre d’accueil aux besoins des parents exerçant une activité lucrative. Ces deux nouvelles aides sont limitées à cinq ans, jusqu’au 30 juin 2023.


L’Assemblée fédérale a débloqué les ressources financières nécessaires sous la forme d’un crédit d’engagement de 96,8 millions de francs sur cinq ans. La demande est si forte que le crédit d’engagement ne suffit toutefois pas. Pour l’instant, 11 cantons ont déposé une demande, ce qui correspond à un montant total de près de 125 millions de francs. D’autres demandes étant en préparation, le Conseil fédéral a décidé de solliciter auprès du Parlement une rallonge de 80 millions de francs pour ce crédit, de sorte que toutes les demandes puissent être acceptées et que tous les cantons soient traités sur un pied d’égalité.


Source et plus d'informations :

Communiqué du Conseil fédéral, 05.03.2021